SCI DELTA PARC
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DELTA PARC est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 10/05/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 345 317 820
- SIRET siège
- 345 317 820 00016
- Dénomination
- SCI DELTA PARC
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 15/05/1988
- Date de radiation
- 10/05/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 25 916 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 345 317 820R.C.S.Niort
Activité déclarée au registre
- Acquisition immeubles, fractions immeubles, droits immobiliers donnant vocation à immeuble, acquisition terrains, fractions terrains, mise en valeur de ces immeubles ou terrains par construction, amélioration, propriété, administration, gestion des biens par tous moyens notamment par bail de locationdu 15/05/1988 au 27/06/2018 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 27/06/2018Radiation. Fusion absorption par MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (775 709 702) 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT Le 10/05/2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
25,9 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 200 AV SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT
Création : 15/05/1988
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400411
Rejet
ACTION PAULIENNE - Effets - Etendue - Limites - Détermination ACTION PAULIENNE - Effets - Acte réalisé en fraude aux droits des créanciers - Acte frauduleux portant sur la nue-propriété de parts sociales - Inopposabilité - Inopposabilité des actes subséquents - Exclusion - Cas - Mesures conservatoires pratiquées par un tiers sur l'usufruit desdites parts L'inopposabilité paulienne qu'édicte l'article 1167 du code civil autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NIORT, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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