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SCI DELTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN327 181 954
12 RUE FAFLOT, 95850 JAGNY-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DELTA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/01/2026 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
327 181 954
SIRET siège
327 181 954 00014
Dénomination
SCI DELTA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
29/04/1983
Date de radiation
15/01/2026
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
327 181 954R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

12 RUE FAFLOT, 95850 JAGNY-SOUS-BOIS

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

AGNES LUCIE BRILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1961

LAURENT JACQUES EDOUARD POTAGE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
327 181 954 00014

Adresse : 12 RUE FAFLOT, 95850 JAGNY-SOUS-BOIS

Création : 29/04/1983

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/138181

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11400411

    Rejet

    ACTION PAULIENNE - Effets - Etendue - Limites - Détermination ACTION PAULIENNE - Effets - Acte réalisé en fraude aux droits des créanciers - Acte frauduleux portant sur la nue-propriété de parts sociales - Inopposabilité - Inopposabilité des actes subséquents - Exclusion - Cas - Mesures conservatoires pratiquées par un tiers sur l'usufruit desdites parts L'inopposabilité paulienne qu'édicte l'article 1167 du code civil autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04-18528

    Cassation.

    URBANISME - Plan d'occupation des sols - Infraction - Construction non conforme - Violation des prescriptions d'urbanisme en matière de stationnement - Réparation - Modalités - Action en responsabilité civile - Possibilité. URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Infraction au plan d'occupation des sols L'action en recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L. 421-3 du Code de l'urbanisme ne pouvan

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 93-21472

    Cassation partielle.

    SOCIETE ANONYME - Administrateur - Convention avec la société - Autorisation préalable du conseil d'administration - Absence - Convention portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales - Conditions désavantageuses pour la société eu égard aux prix et uniquement profitables à son cocontractant (non) . Ayant retenu qu'eu égard aux prix convenus une convention conclue sans l'accord du conseil d'administration d'une société anonyme a été souscrite à des conditions désav

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à JAGNY-SOUS-BOIS, créée en 1983. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 327 181 954 00014

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 26/05/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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