SCI DELMAS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI DELMAS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 347 588 139
- SIRET siège
- 347 588 139 00027
- Dénomination
- SCI DELMAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/07/1988
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 347 588 139R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/07/1988)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION D'UN TERRAIN A L'UNION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES CONSTRUCTIONS.
Mentions du greffe au RCS (2)
- 10/05/1990Transfert du siège social SOCIAL DU 20 BIS IMPASSE ANTONIN OLIVIER - SAINT ALBAN (31140) AUCAMVILLE, AU 11 BIS RUE DES COTEAUX - SAINT JEAN (31240) L'UNION. LA STE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL - PV AG DU 14.02.90 - A COMPTER DU 15.02.90 B BODAC DU 14.6.90-522
- 10/05/1990LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 B RUE DES COTEAUX, 31240 SAINT-JEAN
Création : 15/02/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI COTEAUX DELMAS
SIREN 385378443· via JOSETTE SIMONE SUZANNE DEHAISSARL L'UNION AUTOMOBILES
SIREN 347971830· via Laurent Olivier Alexandre DELMASSCI BORA
SIREN 984513655· SAINT-JEAN· via Laurent Olivier Alexandre DELMASSCI GHIBLI
SIREN 984501411· SAINT-JEAN· via Laurent Olivier Alexandre DELMASSCI MELTEM
SIREN 948710157· SAINT-JEAN· via Laurent Olivier Alexandre DELMASMISTRAL
SIREN 991887316· SAINT-JEAN· via Laurent Olivier Alexandre DELMAS
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-JEAN, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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