SCI DELCROIX

• Cour d'appel de Versailles · 04

  N° 15/015631

  27 mars 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 27 mars 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/01563 SÉPARATION DES POUVOIRS Compétence judiciaire. - Exclusion. - Cas. - Litige relatif aux travaux publics. - Définition. - Etendue. - Litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux. - Condition. Le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la com

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/02613

  14 sept. 2011

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/03980

  8 sept. 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05977

  31 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05151

  17 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0341

  28 sept. 2006

  DIVORCE Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise du 4 février 2005 ; Rejette les demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;Joint les dépens de première instance au principal ;Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE