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SCI DEBEAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN319 981 676
LE BROCHET 73 AVENUE LEON AUBIN, 26250 LIVRON-SUR-DROME
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DEBEAUX est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 19/03/2025 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
319 981 676
SIRET siège
319 981 676 00012
Dénomination
SCI DEBEAUX
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/10/1973
Date de radiation
19/03/2025
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
3 048,00 €
Numéro RCS
319 981 676R.C.S.Romans-sur-Isère

Adresse du siège

LE BROCHET 73 AVENUE LEON AUBIN, 26250 LIVRON-SUR-DROME

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

4 mentions sans qualité précisée

ELODIE CECILE FRANCOISE JOUVET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1972

FABIEN JACQUES FRANCOIS JOUVET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

FRANCOISE DEBEAUX

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1945

VERONIQUE DEBEAUX

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1958

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
319 981 676 00012

Adresse : LE BROCHET 73 AVENUE LEON AUBIN, 26250 LIVRON-SUR-DROME

Création : 01/10/1973

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Grenoble · CT0173

    N° 100

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Décompte - Modalités - Modalités fixées conventionnellement - Possibilté - Condition STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords et conventions collectifs - Dispositions générales - Dérogation aux lois et règlements - validité de l'accord dérogatoire - condition TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Paiement - Modalités - Forfait - Forfait mensuel - Portée L'accord social grands Routier

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50702283

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réglementation - Entreprises de transport routier de marchandises - Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 - Article 5 du décret du 26 janvier 1983 tel qu'issu de l'article 1er du décret du 27 janvier 2000 - Annulation partielle par le Conseil d'Etat - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Personnels roulants marchandises "longue distance" CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CT0269

    N° 05/03481

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 02-20248

    Rejet.

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contestation ne portant pas sur la détermination de la compétence juridictionnelle des tribunaux français - Applications diverses. COMMUNAUTE EUROPEENNE - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Champ d'application (art. 1er) - Exclusion - Cas - Contestation ne portant pas sur la détermination de la compétence juridictionnelle des tribuna

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 97-40055

    Cassation partielle.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Licenciement par l'administrateur judiciaire - Ordre des licenciements - Choix des salariés à licencier - Critères - Respect - Nécessité. 1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Licenciement par l'administrateur judiciaire - Ordre des l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 92-18926

    Rejet.

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Limitation fixée par la police - Limitation à certains pays - Cas de non-assurance - Entreprise de transports - Transport effectué sur un autre territoire . ASSURANCE RESPONSABILITE - Risque - Aggravation - Définition - Transport - Limitation à certains pays - Transport effectué sur un autre territoire (non) ASSURANCE (règles générales) - Risque - Modification - Définition - Transport - Limitation à certains pays - Transport effectué sur un autre territo

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 89-10255

    Cassation.

    SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Conditions - Information du débiteur (non) SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Affacturage - Exception de compensation opposée par le débiteur - Compensation antérieure à la subrogation - Nécessité AFFACTURAGE - Factor - Subrogation - Exception de compensation opposée par le débiteur - Conditions - Compensation antérieure à la subrogation COMPENSATION - Comp

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 81-10568

    Cassation

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Pertes ou avaries - Indemnité due par le transporteur - Mode de calcul. * CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Genève du 19 mai 1956 - Transport international de marchandises par route - Responsabilité - Pertes ou avaries - Indemnité due par le transporteur - Mode de calcul. * TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LIVRON-SUR-DROME, créée en 1973. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 319 981 676 00012

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 15/03/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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