SCI DE POMPADOUR

Mentions du greffe au RCS (5)

• 24/10/2025Rapport de la mention de radiation d'office suite à non-déclaration des bénéficiaires effectifs après mise en demeure. La société est invitée à procéder dans le délai de quinze jours à compter de la présente mention à la régularisation de son dossier par l'intermédiaire du guichet unique, sans quoi elle encourt une nouvelle radiation d'office (art. R. 123-138 c. com.).
• 22/09/2025Radiation d'office - art. L.561-47 du code monétaire et financier (lorsqu'une société ou entité n'a pas déclaré au registre du commerce et des sociétés ou mis en conformité les informations relatives aux bénéficiaires effectifs à l'expiration d'un délai de trois mois à compter d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son siège social, elle est radiée d'office dudit registre).
• 23/08/2023Mention d'office : Absence de déclaration au registre du commerce et des sociétés des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, requise en application de l'article R. 123-54 du code de commerce (mod. décret n° 2005-77 du 1er février 2005).
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 10/06/1988Historique des observations RCS : JOURNAL : PICARDIE LA GAZETTE