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SCI DE LA TERRE

Promotion immobilière de logements

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SIREN399 697 200
19 RUE FOUR DE LA TERRE, 84000 AVIGNON
Rapports

En bref

La SCI DE LA TERRE, société civile fondée en 1994, est basée à Avignon et acquiert des immeubles.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
399 697 200
SIRET siège
399 697 200 00026
Dénomination
SCI DE LA TERRE
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
20/12/1994
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152,00 €
Numéro RCS
399 697 200R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/12/1994)

Adresse du siège

19 RUE FOUR DE LA TERRE, 84000 AVIGNON

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition de tous immeubles

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 20/12/1994 · établissement secondaire · APE 701A

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 23/02/2016- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PIOLENC A AVIGNON DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 23.09.99. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

STEPHANE CHASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1967

ELISABETH JEAN-PIERRE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1953

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
399 697 200 00026

Adresse : 19 RUE FOUR DE LA TERRE, 84000 AVIGNON

Création : 01/09/1999

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
399 697 200 00018

Adresse : ROUTE D'UCHAUX, 84420 PIOLENC

Création : 20/12/1994

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Poitiers · CT0268

    N° 481

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - / JDF Les Droits à Paiement Unique (DPU) sont des droits personnels attachés à l'exploitant et non au foncier, qui n'ont pas la même nature que les aides directes accordées antérieurement. Il en résulte que le fermier ne pouvait pas en disposer ni y renoncer avant d'en connaître l'existence.

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 00-22788

    Cassation partielle et irrecevabilité.

    BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Banque tirée - Obligation de vérifier la régularité formelle du titre - Défaut - Portée. CHEQUE - Paiement - Chèque falsifié - Banque tirée - Responsabilité - Obligation de vérifier la régularité formelle du titre - Défaut - Portée RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Banque - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Obligation pour la banque tirée de vérifier la régularité formelle du titre La banque tirée est tenue de vérifier la ré

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à AVIGNON, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 399 697 200 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 847 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

412 k€

sur 6 731 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 412 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

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