SCI DE LA PLACE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI de la Place est une société civile immobilière de Giromagny, créée en 2011, qui gère et loue des immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 533 357 299
- SIRET siège
- 533 357 299 00015
- Dénomination
- SCI DE LA PLACE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/07/2011
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Numéro RCS
- 533 357 299R.C.S.Belfort
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2011)
Adresse du siège
90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Propriété, gestion, exploitation par bail de location d'immeuble
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DES PRES, 90200 GIROMAGNY
Création : 01/07/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
LILY
SIREN 937778991· via CATHERINE DAYSCI DE L INDEPENDANCE
SIREN 978710820· via CATHERINE DAYSCI DE LA LIBERTE
SIREN 833606361· via CATHERINE DAYSCI JACQS
SIREN 442914388· via CATHERINE DAYLA BONNE TABLE
SIREN 807907555· via STEPHANE JACQUEMINSCI ALPANNA
SIREN 813469418· via STEPHANE JACQUEMINBELFORT MONTBELIARD GIROMAGNY COURTAGE
SIREN 823817515· via STEPHANE JACQUEMINHOLDING JACQS
SIREN 828406058· via STEPHANE JACQUEMINJACQS TRANSACTION IMMO
SIREN 877524793· via STEPHANE JACQUEMINSCI GNS
SIREN 453809212· via STEPHANE JACQUEMIN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
STEPHANE JACQUEMIN
Dirigeant·e de HOLDING JACQS
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00571
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · ORDONNANCE DE REFERE
N° 15/00017
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400998
Cassation partielle sans renvoi
BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Action en fixation du prix du bail renouvelé - Absence d'indication du prix dans le congé ou dans la réponse à la demande de renouvellement du preneur - Portée BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Action en fixation du prix du bail renouvelé - Demande du bailleur en modification du prix du bail - Contenu - Portée BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GIROMAGNY, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F01/07/2011· N° J00248525834
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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