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SCI DE L'ARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN400 216 008
125 RUE DE L'ARC, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI DE L'ARC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
400 216 008
SIRET siège
400 216 008 00013
Dénomination
SCI DE L'ARC
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/03/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
18 248,00 €
Numéro RCS
400 216 008R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/03/1995)

Adresse du siège

125 RUE DE L'ARC, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A SON OBJET SOCIAL

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

18 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé · 3 mentions sans qualité précisée

NICOLE GUERRIER

Gérant
Naissance : 1950

Agnès RANVEAU

Associé indéfiniment responsableDepuis le 10/09/2021
Naissance : 1973

CORINNE BERTHE MOREL-BAILLY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1963

FRANCOIS MARIE PAUL JACQUES RANVEAU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1946

Nicole BARONNAT

Associé indéfiniment responsableDepuis le 10/09/2021
Naissance : 1945

PIERRE BARDON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1967

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
400 216 008 00013

Adresse : 125 RUE DE L'ARC, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Création : 07/03/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) Il résulte des articles 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts sur la compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts et 2-5 de l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal, que les fonctionnaires d'une telle direction, compétents pour effectuer le contrôle de la situation fiscale d'une société dont le siège est dans son ressort, le sont également pour p

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    10/09/2021· N° J00264561812
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 400 216 008 00013

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 10/09/2021

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 04/04/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

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