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SCI DE FRAMONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN338 794 464
24 ANCIEN CHEMIN ST JEAN DE L'ARBOUSIER, 34160 SUSSARGUES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI DE FRAMONT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 9 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
338 794 464
SIRET siège
338 794 464 00036
Dénomination
SCI DE FRAMONT
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/09/1986
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
338 794 464R.C.S.Montpellier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/09/1986)

Adresse du siège

24 ANCIEN CHEMIN ST JEAN DE L'ARBOUSIER, 34160 SUSSARGUES

34 — Hérault · Occitanie

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Activité déclarée au registre

Gestion d'un immeuble, appartements et bureaux en location.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/09/1986 au 21/04/2013 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 08/04/2013DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 août 1986 - L'IMPARTIAL du 02 août 1986 - ET DU 09/08/86
  • 08/04/2013La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
338 794 464 00036

Adresse : 24 ANCIEN CHEMIN ST JEAN DE L'ARBOUSIER, 34160 SUSSARGUES

Création : 01/03/2023

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
338 794 464 00028

Adresse : 4 RUE DES CLERCS, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Création : 21/04/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
338 794 464 00010

Adresse : 36 RUE CHARLES MOSSANT, 26300 BOURG-DE-PEAGE

Création : 01/09/1986

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300944

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Protocole du 30 avril 1974 annexé - Article 8 - Indemnité de repas unique - Attribution - Conditions - Moment de la prise du repas - Obligation du repas hors du domicile ou du lieu de travail - Portée Les dispositions de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la convent

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SUSSARGUES, créée en 1986.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    30/05/2020· N° J00057501090
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 338 794 464 00036

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 10/10/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026

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