SCI DE CHANZY

Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
• 17/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CHANZY PANIFICATION A LA SCI CHANZY NOMME MR MATHIEU JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 A GIVRY (71640) REPRESENTANT DES CREANCIERS
• 17/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MR MATHIEU JUGE COMMMISSAIRE ET NOMME LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 A GIVRY (71640) LIQUIDATEUR