SCI DE CHALVET
Location de logements
En bref
SCI DE CHALVET acquiert, gère et administre des biens immobiliers, et loue des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 414 966 606
- SIRET siège
- 414 966 606 00017
- Dénomination
- SCI DE CHALVET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/10/1997
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 700,00 €
- Numéro RCS
- 414 966 606R.C.S.Gap
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/10/1997)
Adresse du siège
05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition - gestion et administration de tous biens immobiliers
Mentions du greffe au RCS (2)
- 29/01/2010Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/12/2009 : Partant : MONNET Christophe, Associé Société Civil Partant : MONNET Oscar, Associé Société Civil Nouveau : MONNET Florence, Associé Société Civil
- 30/11/2009Réduction de capital à compter du 11/10/2009 Ancien : 41.161,23 EUR Nouveau : 2.700,00 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/10/2009 : Nouveau : MONNET Christophe, Associé Société Civil Nouveau : MONNET Oscar, Associé Société Civil
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR MONNET SYLVAIN, 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
Création : 30/10/1997
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SAS LA FUSTE
SIREN 991232398· via SYLVAIN MONNETSARL SDL MONNET SPORTS
SIREN 350706537· via SYLVAIN MONNETMONNET MACONNERIE
SIREN 391556743· CHATEAU-VILLE-VIEILLE· via SYLVAIN MONNETMONNET FRERES
SIREN 501346381· via SYLVAIN MONNETMCS LOCATION
SIREN 805355500· via SYLVAIN MONNETSCI SYZO
SIREN 100093079· via SYLVAIN MONNET
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 3e chambre
N° 15/03427
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15/03427. PROCEDURE CIVILE - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Ordonnance statuant sur la recevabilité de la saisine de la cour de renvoi après cassation. - Ordonnance non susceptible de recours indépendamment de l’arrêt sur le fond. Par application de l’alinéa 1er de l’article 916 du code de procédure civile, est recevable devant la cour d’appel statuant a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à CHATEAU-VILLE-VIEILLE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 05
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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