SCI DE BELLECOUR
Location de logements
En bref
Acquiert, gère et loue des biens immobiliers : la société civile immobilière SCI DE BELLECOUR, installée à Créchy, a été créée en 1995.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 402 856 835
- SIRET siège
- 402 856 835 00028
- Dénomination
- SCI DE BELLECOUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 28/09/1995
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 744,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 856 835R.C.S.Cusset
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/09/1995)
Activité déclarée au registre
Acquisition sous toutes ses formes de tous biens et droits immobiliers. Gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, disposition de ces mêmes biens ; et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civile de la société.
- Location de logementsdepuis le 28/09/1995 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 29/09/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 744.08 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 4 mentions sans qualité précisée
CHRISTIAN RAYMOND NYFFENEGGER
RODOLPH ARMAND NYFFENEGGER
MARIE-NOELLE NYFFENEGGER
MICHEL ALFRED NYFFENEGGER
ODILE MARIE CHRISTINE NYFFENEGGER
PASCAL JEAN JACQUES NYFFENEGGER
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MOULIN DE BARRIERE, 03150 CRECHY
Création : 18/01/2021
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : BELLECOUR, 03500 SAULCET
Création : 28/09/1995
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
SOCIETE DE RECHERCHE ET D'ETUDE DES EAUX DE SOURCE DE BELLECOUR
SIREN 388568206· via CHRISTIAN RAYMOND NYFFENEGGERSOCIETE CIVILE NYFFENEGGER
SIREN 408948511· via CHRISTIAN RAYMOND NYFFENEGGERSCI LE MOULIN DE BARRIERE
SIREN 333623304· CRECHY· via MARIE-NOELLE NYFFENEGGERSCI DE LA GARE
SIREN 483560504· via MARIE-NOELLE NYFFENEGGERAXE LR MOTO
SIREN 851588491· via RODOLPH ARMAND NYFFENEGGER
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/08273
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0163
N° 06/08274
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/08269
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/08271
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0163
N° 06/08270
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0193
N° 06/08275
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-11090
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Effets - Dessaisissement de l'ancien représentant légal de la société - Portée. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Effets - Exercice des droits propres de la société - Désignation d'un mandataire ad hoc - Demande - Qualité L'ancien représentant légal de la société dissoute par l'effet d'un plan de cession totale a qualité, comme tout intéressé, pour demander la désignation
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/01923
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Jugement l'arrêtant - Appel Un débiteur a un droit propre à relever appel d'un jugement qui arrêtant un plan de cession rejette le plan de redressement par continuation présenté par le débiteur. En vertu de l'article 1844-7, 7°, du Code Civil, les organes sociaux d'une société par l'effet du jugement arrêtant le plan de cession de ses actifs sont privés à partir du moment de la dissolution, de tout pouvoir de représe
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à CRECHY, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/02/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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