SCI DAUSSY

Mentions du greffe au RCS (8)

• 30/01/2023Ordonnance du Président en date du 30/01/2023 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame GAUDEFROY Françoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• 22/09/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 04/03/2004--- : --- EXTENSION DE PROCEDURE Par jugement en date du 15 janvier 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a ordonné l'extension de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements FLORET, de la société en nom collectif MAI, de Monsieur Pascal BUFFET, et de Madame Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la société civile immobilière DAUSSY, 12 Place Emile Leturcq à ALBERT. - DATE D'EFFET : 15/01/2004
• 19/02/2004--- : --- Par jugement en date du 10 juillet 2003, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a prononcé la liquidation judiciaire de Madame Catherine BUFFET-MIGNOTTE et de Monsieur Pascal BUFFET, a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 03 et nommé Me GRAVE en qualité de mandataire liquidateur. - DATE D'EFFET : 10/07/2003