Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SCI DAN est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acquisition d'un terrain sis à st-Cyr sur Mer la pinède de la madrague édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement, réalisation de travaux.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 289 IMPASSE DES CEDRES, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Création : 22/10/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 44 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Création : 10/02/2004
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : BAT A3 67 COURS GAMBETTA, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 26/07/1989
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-CYR-SUR-MER, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI CALAS
SCI JEAN PAPA
SCI LA MOTTIERE
CABOSTEO CALAS GINOUX DODIN
SCI LA LEZARDIERE
ATELIER CALAS ARCHITECTURE
SOCIETE D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE MARSEILLAISE
SCI DU 19 RUE ABBE DE L'EPEE
SAS CALAS CONSEIL
SELAS CADANSS
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/02083
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.