SCI DAMAFLO

Mentions du greffe au RCS (4)

• 15/11/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/10/2023 du 490 Rue d'Annezin 62400 Béthune au 166 Avenue Arsène Bical - Villa La Brionne 62520 Le Touquet-Paris-Plage
• 10/11/2023Date de début d'activité dans le ressort du Greffe de Arras: 21/10/1993
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.