SCI D'ORMESSON
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI D'ORMESSON est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 330 337 668
- SIRET siège
- 330 337 668 00017
- Dénomination
- SCI D'ORMESSON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 23/07/1984
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 330 337 668R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/07/1984)
Activité déclarée au registre
- L'acquisition d'un immeuble situé à St Denis, au 68 rue Henri Barbusse cadastré section j, n° 169, pour 477 mètres carrés. Son administration et exploitation par bail, location.du 24/08/1984 au 10/10/2019 · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (8)
- 10/10/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 01/07/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 18/04/2019Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 15/04/2019Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- 07/08/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
- 25/11/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales
Voir les 2 autres mentions
- 24/04/2014Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligation légale
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 RUE HENRI BARBUSSE, 93200 SAINT-DENIS
Création : 23/07/1984
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 85-96100
Cassation
1° ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Victime d'un accident de la circulation - Conducteur - Définition - Automobiliste ayant quitté son véhicule et se trouvant à pied sur la chaussée (non) 1° Ne peut être considérée comme un conducteur au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 la personne qui, au moment où elle a été heurtée et blessée par une voiture automobile, avait, à la suite d'une panne, quitté le véhicule qu'elle conduisait et entreprenait de le réparer sur la chaussée.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-DENIS, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/10/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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