SCI D B

Mentions du greffe au RCS (3)

• 28/02/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient par suite du transfert du siège social précédemment situé 1 Rue Rolland 22100 DINAN au Kerbernard Plumeliau 56930 PLUMELIAU-BIEUZY à compter du 01/12/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient le 27/02/2023 sous le numéro A2023/001001)
• 21/12/2022LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.