SCI D'AVRON
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI D'AVRON est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 350 388 864
- SIRET siège
- 350 388 864 00018
- Dénomination
- SCI D'AVRON
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/04/1989
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 350 388 864R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/04/1989)
Activité déclarée au registre
- L'acquisition d'un immeuble sis à Paris sur le vingtième arrondissement rue d'Avron numéros 104 et 106, et rue Volga numéros 37 et 39. Edifica- Tion d'un bâtiment destiné à être démoli, et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier Comprenant onze logements et 300 m 2 de bureaux.du 25/04/1989 au 30/03/2020 · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (11)
- 30/03/2020Radiation d'office du RCS le 30/03/2020 avec effet au 30/03/2020
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 26/12/2008Dissolution de plein droit de la société SCI D'AVRON à compter du 05/12/2008 (article 1844-7 du Code Civil)
- 26/12/2008Par jugement, en date du 05/12/2008, le tribunal de commerce d'Elbeuf prononce la clôture, après plan de cession, des procédures de redressement judiciaire des sociétés du groupe LES BEAUX SITES, à savoir : - SA LES BEAUS SITES - LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT - LES BEAUX SITES INGENIERIE - SNC FORET DE BORD - STE NORMANDE D'ENTREPOSAGE - SNC CANET LES ANNEAUX DU ROUSSILLON - SNC BOMBARDE PORT SOLEIL - SCI PORT SOLEIL SAFRAN - SCI PORT SOLEIL LE COUCHANT - SCI PORT SOLEIL LE GENOIS - SCI DE MAISONS ALFOR - SCI D'AVRON - SCI 44 AV DU GAL DE GAULLE - SCI PORT SOLEIL PRESQU'ILE - SCI PORT SOLEIL GRAND VOILE - SCI PORT SOLEIL GRAND PAVOIS - SCI PORT SOLEIL PETIT PAVOIS - SCI PORT SOLEIL LAGON - SCI PORT SOLEIL L'ECOUTILLE - SCI PORT SOLEIL TRIMARAN - SCI PORT SOLEIL BEAU PRE - SCI PORT SOLEIL BERMUDES - SCI DU MOULIN BAILLY
- 27/02/2006PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-PIERRE VULSON JUGE- COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL BAILLE ET NOMME MR VINCENT GUEROULT JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/01/2006
Voir les 5 autres mentions
- 31/12/2001PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF CONFIE LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMMENT CONFIE A MAITRE NIAUDOT/LEBRETON A LA SCP LEBRETON-ZANNI ET DESIGNE MAITRE FLORENCE LEBRETON ASSOCIEE QUI CONDUIRA LA MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM. Date d'effet : 07/12/2001
- 23/02/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MONSIEUR PIERRE ROULLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLA- CEMENT DE MR JACQUES AUVRAY, ET MR BAILLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR MICHEL BAILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE ROULLE Date d'effet : 21/01/2000
- 02/08/1996REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LES BEAUX SITES SA - RCS ELBEUF B 307 716 910 (74B27) 14 COURS CARNOT 76500 ELBEUF ETS SECONDAIRES : 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS- 30 BIS RUE DU VIEIL ABREUVOIR 78100 ST GERMAIN EN LAYE ET IMMEUBLE LE DESCARTES 29 PROMENADE MICHEL SIMON 93191 NOISY LE GRAND LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT SA -RCS PARIS B 378 382 451 LES BEAUX SITES INGENIERIE SA - RCS PARIS B 380 954 974 (TOUTES DEUX AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS) LA SOCIETE NORMANDE D'ENTREPOSAGE SA - LES FOSSETTES -MARTOT 27340 PONT DE L'ARCHE-RCS LOUVIERS B 330 252 297 (84 B 40) SA SNC DE LA FORET DE BORD -14 C.CARNOT 76500 ELBEUF -RCS ELBEUF B 341 933 703 - ( 87 B 41) LA SNC CANET LES ANNEAUX DU ROUSSILLON -RCS PARIS B 382 263 119 (91 B 8394) LA SNC BOMBARDE PORT SOLEIL -RCS PARIS B 380 376 673 (90 B 18097) (TOUTES DEUX 10, AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS) LA SCI PORT SOLEIL SAFRAN -RCS ELBEUF D 353 222 151 (90 D 4) LA SCI PORT SOLEIL LE COUCHANT -RCS ELBEUF D 353 222 656 (90 D 12) LA SCI PORT SOLEIL LE GENOIS -RCS ELBEUF D 353 222 110 ( 90 D 5) LA SCI MAISON ALFORT -RCS ELBEUF D 351 955 299 (_ 89 D 27) LA SCI D'AVRON -RCS ELBEUF D 350 388 864 ( 89 D 9) LA SCI 44 AV. DU GENERAL DE GAULLE- RCS ELBEUF D 343 474 359 (88 D 4) LA SCI PORT SOLEIL PRESQU'ILE- RCS ELBEUF D 353 221 930 (90 D 10) LA SCI PORT SOLEIL GRAND VOILE -RCS ELBEUF D 353 221 674 ( 90 D 14) LA SCI PORT SOLEIL GRAND PAVOIS -RCS ELBEUF D 353 221 799 (90 D 8) LA SCI PORT SOLEIL PETIT PAVOIS -RCS ELBEUF D 353 221 732 (90 D 7) LA SCI PORT SOLEIL LAGON -RCS ELBEUF D 353 222 615 (90 D 18) LA SCI PORT SOLEIL L'ECOUTILLE -RCS ELBEUF D 353 222 383 (90 D 11) LA SCI PORT SOLEIL TRIMARAN -RCS ELBEUF D 353 222 300 (90 D 13) LA SCI PORT SOLEIL BEAU PRE -RCS ELBEUF D 353 222 573 (90 D 9) LA SCI PORT SOLEIL BERMUDES -RCS ELBEUF D 353 222 037 (90 D 6) DONT LE SIEGE EST 14 COURS CARNOT 76500 ELBEUF PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF SUR SEINE A MODIFIE LE PLAN DE CESSION TOTALE ARRETE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF SUR SEINE EN DATE DU 30/10/1992 A COMPTER DU 19 JUILLET 1996
- 19/11/1992Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF : PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES LES BEAUX SITES DE- VELOPPEMENT ET LES BEAUX SITES INGENIERIE AVEC CELUI DE LA SOCIETE LES BEAUX SITES SA. ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU GROUPE LES BEAUX SITES COMPRENANT LES SOCIETES CI-APRES DESIGNEES : LES BEAUX SITES SA - RCS ELBEUF B 307 716 910 (74B27) ETS SECONDAIRES : 10 AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS-30 BIS RUE DU VIEIL ABREUVOIR 78100 ST GERMAIN EN LAYE ET IMMEUBLE LE DESCARTES 29 PROMENADE MICHEL SIMON 93191 NOISY LE GRAND LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT SA -RCS PARIS B 378 382 451 LES BEAUX SITES INGENIERIE SA - RCS PARIS B 380 954 974 (TOUTES DEUX AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS) LA SOCIETE NORMANDE D'ENTREPOSAGE SA - LES FOSSETTES -MARTOT 27340 PONT DE L'ARCHE-RCS LOUVIERS B 330 252 297 (84 B 40) SA SNC DE LA FORET DE BORD -14 C.CARNOT 76500 ELBEUF -RCS ELBEUF B 341 933 703 - ( 87 B 41) LA SNC CANET LES ANNEAUX DU ROUSSILLON -RCS PARIS B 382 263 119 (91 B 8394) LA SNC BOMBARDE PORT SOLEIL -RCS PARIS B 380 376 673 (90 B 18097) (TOUTES DEUX 10, AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS) LA SCI PORT SOLEIL SAFRAN -RCS ELBEUF D 353 222 151 (90 D 4) LA SCI PORT SOLEIL LE COUCHANT -RCS ELBEUF D 353 222 656 (90 D 12) LA SCI PORT SOLEIL LE GENOIS -RCS ELBEUF D 353 222 110 ( 90 D 5) LA SCI MAISON ALFORT -RCS ELBEUF D 351 955 299 (_ 89 D 27) LA SCI D'AVRON -RCS ELBEUF D 350 388 864 ( 89 D 9) LA SCI 44 AV. DU GENERAL DE GAULLE- RCS ELBEUF D 343 474 359 (88 D 4) LA SCI PORT SOLEIL PRESQU'ILE- RCS ELBEUF D 353 221 930 (90 D 10) LA SCI PORT SOLEIL GRAND VOILE -RCS ELBEUF D 353 221 674 ( 90 D 14) LA SCI PORT SOLEIL GRAND PAVOIS -RCS ELBEUF D 353 221 799 (90 D 8) LA SCI PORT SOLEIL PETIT PAVOIS -RCS ELBEUF D 353 221 732 (90 D 7) LA SCI PORT SOLEIL LAGON -RCS ELBEUF D 353 222 615 (90 D 18) LA SCI PORT SOLEIL L'ECOUTILLE -RCS ELBEUF D 353 222 383 (90 D 11) LA SCI PORT SOLEIL TRIMARAN -RCS ELBEUF D 353 222 300 (90 D 13) LA SCI PORT SOLEIL BEAU PRE -RCS ELBEUF D 353 222 573 (90 D 9) LA SCI PORT SOLEIL BERMUDES -RCS ELBEUF D 353 222 037 (90 D 6) DONT LE SIEGE EST 14 COURS CARNOT 76500 ELBEUF PAR CESSION TOTALE D'ENTREPRISE ORGANISEE EN : 1) UNE CESSION PRINCIPALE AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIMARCEAU SA, 2, RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 2) ET TROIS CESSIONS SECONDAIRES AU PROFIT DE : -CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE "CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE" 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS -COMPTOIR DES ENTREPRENEURS 3 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS -SNC CARNEGI 19 RUE DE LA PEROUSE 75116 PARIS FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS MAINTIENT EN FONCTION MAITRES VALLIOT ET BOURGOIN ADMINISTRATEURS JU- DICIAIRES AVEC POUR MISSION DE METTRE EN OEUVRE LE PRESENT PLAN NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE L'EXECUTION DU PLAN MAITRE YVES BOURGOIN 4 RUE DE FONTENELLE 76000 ROUEN NOMME MAITRE REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS MANDATAIRE AD- HOC POUR ASSISTER ET SURVEILLER LA SOCIETE UNIMARCEAU DANS LA REALI- SATION DES ACTIFS AU LUXEMBOURG, AU PORTUGAL ET EN ESPAGNE, MAINTIENT MAITRE FLORENCE NIAUDOT REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES A COMPTER DU 30/10/92 Date d'effet : 30/10/1992
- 22/10/1992PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE -REGIME GENERAL- DE LA S.A. LES BEAUX SITES 14 COURS CARNOT A ELBEUF A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'AVRON EN CONSEQUENCE, OUVRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE -REGIME GENERAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'AVRON DESIGNE MONSIEUR JACQUES AUVRAY JUGE-COMMISSAIRE, DESIGNE MONSIEUR PIERRE ROULLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE MAITRE YVES BOURGOIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 7, RUE DE FON- TENELLE 76000 ROUEN ET MAITRE REGIS VALLIOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS, ADMINISTRATEURS,LESQUELS, OUTRE LES POU- VOIRS QUI LEUR SONT CONFERES PAR LA LOI AURONT POUR MISSION : -D'ASSURER SEULS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE, DESIGNE MAITRE FLORENCE NIAUDOT,MANDATAIRE DE JUSTICE,7,RUE DES MAR- TYRS 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEUX SOCIETES, FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 16 OCTOBRE 1992, A COMPTER DU 09.10.92
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 COURS CARNOT, 76500 ELBEUF
Création : 19/04/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
14 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CHARLES ADAM
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
CHARLES TILMONT
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
CHRISTIAN THOMAS
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
ERIC THOMMEREL
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
FLORENCE DUVAL
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
GENEVIEVE THOMMEREL
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
GUY PENOT
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
MICHEL LEVREL
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
OLIVIER THOMMEREL
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
PIERRE BAZIN
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
PIERRE DEHAYE
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
ROBERT JACQUINOT
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
VICTOR DEHAYE
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
YVES NAUDIN
Dirigeant·e de LES BEAUX SITES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ELBEUF, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 01/04/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
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