SCI CROIZAT
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI CROIZAT est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338 538 218
- SIRET siège
- 338 538 218 00037
- Dénomination
- SCI CROIZAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/09/1986
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 338 538 218R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/1986)
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/01/1999 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/09/1986 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 15/12/1998Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE LE 11.08.1986 PUB LIE DANS LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 05.08.1986. TRA NSFERE SUR BOBIGNY LE 04.09.1986. ANCIEN SIEGE:6 R UE DES VIOLETTES. 93420 VILLEPINTE TRANSFERT AU GR EFFE DE MEAUX LE 01.01.1999 PUBLIE DANS LE JOURNAL LA MARNE.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 144-146 144 AVENUE EUGENE VARLIN, 77270 VILLEPARISIS
Création : 27/10/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 14 RUE SAINT-DENIS, 77410 GRESSY
Création : 01/01/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 6 RUE DES VIOLETTES, 93420 VILLEPINTE
Création : 01/09/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FLORIAN MATHIEU ABBINANTI
Gérant et associé indéfiniment responsable de LA TORRE
VALENTINA BATTIGELLI
Associé indéfiniment responsable de LA TORRE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris
N° 2000/35009
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Contestation - Action de l'AGS - Etendue - / Si l'AGS a un droit propre pour contester le principe et l'étendue de sa garantie, dans tous les cas où les conditions de celle-ci ne paraissent pas remplies, elle ne peut se borner, lorsqu'une conciliation est intervenue devant la juridiction prud'homale, à invoquer l'inopposabilité à
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Contestation - Action de l'AGS - Etendue - / Si l'AGS a un droit propre pour contester le principe et l'étendue de sa garantie, dans tous les cas où les conditions de celle-ci ne paraissent pas remplies, elle ne peut se borner, lorsqu'une conciliation est intervenue devant la juridiction prud'homale, à invoquer l'inopposabilité à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VILLEPARISIS, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 15/02/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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