SCI COTONNIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI COTONNIERE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/12/2025 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 321 993 008
- SIRET siège
- 321 993 008 00036
- Dénomination
- SCI COTONNIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/05/1981
- Date de radiation
- 31/12/2025
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 321 993 008R.C.S.Caen
Activité déclarée au registre
- Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles situés dans le département du calvadosdu 30/06/2016 au 31/12/2025 · APE 6820B
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/11/2006 au 30/06/2016 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 21/05/1981 au 01/11/2006 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/04/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
- 15/12/2025Dissolution à compter du 15/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2025, siège de la liquidation : 5 Rue des Teinturiers 14000 Caen, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 27/01/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DES TEINTURIERS, 14000 CAEN
Création : 30/06/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 14 RUE SAINT-PIERRE, 14000 CAEN
Création : 01/11/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 55 AVENUE HENRY CHERON, 14000 CAEN
Création : 21/05/1981
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
31 entreprises partagent un dirigeant commun
SYR
SIREN 573820487· via CELINE RUFAC.E.J.Y.
SIREN 441115441· via CELINE RUFAL'ENCLOS DU MANOIR
SIREN 504777962· via CELINE RUFASC INTERMEDE
SIREN 829341684· via CELINE RUFASOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEBISEY
SIREN 829413798· via CELINE RUFASCI DU MOULIN
SIREN 341983880· via CELINE RUFASCI L'ESCAPADE
SIREN 309904555· via CELINE RUFASCI DES DUNES
SIREN 440616431· via CELINE RUFASCI 14 RUE DU MOULIN
SIREN 410283899· via DANIELLE EDMONDE LALLEVEJIR
SIREN 909840498· via JULIEN RUFA
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
CONTREFAOEON Une saisie contrefaçon peut se dérouler si besoin est sur plusieurs jours ; l'épuisement des effets de l'ordonnance ne fait pas obstacle à la suspension des opérations de saisie lorsque cela s'avère nécessaire pour mener à bien la mission fixée par cette décision.
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2004/01987
CONTREFAOEON - Saisie En vertu de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, le requérant doit demeurer étranger aux opérations de saisie, ce qui postule qu'il ne doit en aucun cas figurer parmi les personnes pouvant accompagner l'huissier, quand bien même l'ordonnance autorisant la saisie aurait-elle prévue cette possibilité. La présence aux opérations de saisie d'un représentant du requérant les entache de nullité. CONTREFAOEON - Définition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 02-15921
Cassation.
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Point de départ - Désistement de l'appel formé contre un jugement ayant assorti d'une astreinte une obligation. ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Point de départ - Décision constatant le désistement d'appel - Exclusion APPEL CIVIL - Désistement - Effets - Acquiescement au jugement Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et la preuve du caractère exécutoire d'un jugement résulte notamment de l'acquiescem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-22217
Rejet.
1° SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Actions - Cession - Mise en demeure de l'acheteur d'en payer le prix - Actions ayant ultérieurement perdu toute valeur - Circonstance indifférente. 1° SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Mise en demeure de l'acheteur d'en payer le prix - Parts sociales ayant ultérieurement perdu toute valeur - Circonstance indifférente 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Mise en demeure - Conséquence - Transfert des risques 1° VENTE - Risques -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-12750
Rejet .
REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Procédure - Appel - Jugement prononçant la liquidation des biens - Annulation - Prononcé d'office du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens - Simple faculté REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Déclaration - Jugement déclaratif - Appel - Annulation ou infirmation - Pouvoir de la cour d'appel - Prononcé d'office du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens Les dispos
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 83-90596
REJET
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Effets de commerce - Lettre de change comportant une allonge faisant état de mentions erronées - Délit constitué (non). ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Mensonges - Allégations formulées par écrit - Lettre de change comportant une allonge faisant état de mentions erronées. Le tirage direct d'une lettre de change sur une banque pour la mobilisation d'une créance sur l'étranger avec nantissement au profit du por
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-14625
REJET
CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Contrat de travail - Action en résiliation intentée par le salarié - Décision constatant sa démission. * CONTRAT DE TRAVAIL - Résiliation - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Décision constatant sa démission - Méconnaissance des termes du litige (non). Ne méconnaît pas les termes du litige et ne viole pas le principe de la contradiction la Cour d'appel qui retient, pour débouter un plai
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CAEN, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (5)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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