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SCI COTONNIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN321 993 008
5 RUE DES TEINTURIERS, 14000 CAEN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI COTONNIERE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2025 selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
321 993 008
SIRET siège
321 993 008 00036
Dénomination
SCI COTONNIERE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
21/05/1981
Date de radiation
31/12/2025
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
321 993 008R.C.S.Caen

Adresse du siège

14 — Calvados · Normandie

Activité déclarée au registre

  • Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles situés dans le département du calvadosdu 30/06/2016 au 31/12/2025 · APE 6820B
  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/11/2006 au 30/06/2016 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 21/05/1981 au 01/11/2006 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 02/04/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
  • 15/12/2025Dissolution à compter du 15/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2025, siège de la liquidation : 5 Rue des Teinturiers 14000 Caen, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 27/01/2026

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 4 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
321 993 008 00036

Adresse : 5 RUE DES TEINTURIERS, 14000 CAEN

Création : 30/06/2016

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
321 993 008 00028

Adresse : 14 RUE SAINT-PIERRE, 14000 CAEN

Création : 01/11/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
321 993 008 00010

Adresse : 55 AVENUE HENRY CHERON, 14000 CAEN

Création : 21/05/1981

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    CONTREFAOEON Une saisie contrefaçon peut se dérouler si besoin est sur plusieurs jours ; l'épuisement des effets de l'ordonnance ne fait pas obstacle à la suspension des opérations de saisie lorsque cela s'avère nécessaire pour mener à bien la mission fixée par cette décision.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2004/01987

    CONTREFAOEON - Saisie En vertu de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, le requérant doit demeurer étranger aux opérations de saisie, ce qui postule qu'il ne doit en aucun cas figurer parmi les personnes pouvant accompagner l'huissier, quand bien même l'ordonnance autorisant la saisie aurait-elle prévue cette possibilité. La présence aux opérations de saisie d'un représentant du requérant les entache de nullité. CONTREFAOEON - Définition

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 02-15921

    Cassation.

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Point de départ - Désistement de l'appel formé contre un jugement ayant assorti d'une astreinte une obligation. ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Point de départ - Décision constatant le désistement d'appel - Exclusion APPEL CIVIL - Désistement - Effets - Acquiescement au jugement Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et la preuve du caractère exécutoire d'un jugement résulte notamment de l'acquiescem

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 91-22217

    Rejet.

    1° SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Actions - Cession - Mise en demeure de l'acheteur d'en payer le prix - Actions ayant ultérieurement perdu toute valeur - Circonstance indifférente. 1° SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Mise en demeure de l'acheteur d'en payer le prix - Parts sociales ayant ultérieurement perdu toute valeur - Circonstance indifférente 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Mise en demeure - Conséquence - Transfert des risques 1° VENTE - Risques -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 86-12750

    Rejet .

    REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Procédure - Appel - Jugement prononçant la liquidation des biens - Annulation - Prononcé d'office du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens - Simple faculté REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Déclaration - Jugement déclaratif - Appel - Annulation ou infirmation - Pouvoir de la cour d'appel - Prononcé d'office du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens Les dispos

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 83-90596

    REJET

    ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Effets de commerce - Lettre de change comportant une allonge faisant état de mentions erronées - Délit constitué (non). ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Mensonges - Allégations formulées par écrit - Lettre de change comportant une allonge faisant état de mentions erronées. Le tirage direct d'une lettre de change sur une banque pour la mobilisation d'une créance sur l'étranger avec nantissement au profit du por

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 79-14625

    REJET

    CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Contrat de travail - Action en résiliation intentée par le salarié - Décision constatant sa démission. * CONTRAT DE TRAVAIL - Résiliation - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Décision constatant sa démission - Méconnaissance des termes du litige (non). Ne méconnaît pas les termes du litige et ne viole pas le principe de la contradiction la Cour d'appel qui retient, pour débouter un plai

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CAEN, créée en 1981. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (5)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    02/04/2026· N° J00231152745
    Consulter
  2. Formalité RNE

    MO_08
    28/01/2026· N° J00211771472
    Consulter
  3. Formalité RNE

    MO_08
    26/01/2026· N° J00210938601
    Consulter
  4. Formalité RNE

    42M
    31/12/2025· N° J00230569295
    Consulter
  5. Formalité RNE

    22M
    15/12/2025· N° J00210602124
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 07/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)