SCI COTE JOIRE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI COTE JOIRE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 377 770 094
- SIRET siège
- 377 770 094 00037
- Dénomination
- SCI COTE JOIRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 12/04/1990
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 377 770 094R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/04/1990)
Activité déclarée au registre
- CONSTRUCTION VENTE.du 12/10/1993 au 08/01/1999 · établissement secondaire · APE 701D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/10/1993 au 01/02/1996 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (6)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 28/01/1999-MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 08/01/1999 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE. Liquidateur : Me MALFAISAN Emmanuel 1 Rue des Canonniers à LILLE
- 02/10/1998-MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 02/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/1999
- 03/07/1998-MOD. D'OFFICE DU 28/01/1999 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 03/07/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/1998
- 28/05/1998aux sociétés suivantes : 1° SA PROFIMMO RCS LILLE B 349 998 617 (94 B 53) 2° SA CONSTRUIRE SUD RCS L ILLE B 341 226 462 (94 B 54) 3° SCI MUSCATELLE -MO DIFICATION D'OFFICE DU 28/05/1998 : TGI DE LILLE - JUGEMENT DU 15/05/1998 PRONONCE L'EXTENSION de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l' encontre de SCI BASTIDONNE RCS LILLE D 382 595 395 (94 D 24) 4° SCI VALENTINE RCS LILLE D 348 783 02 8 (94 D 29) 5° SCI MARGUERITE RCS LILLE D 350 019 873 (94 D 31) 6° SNC COFIM et ses associés : * S.A . PROFIMMO * S.A. CONSTRUIRE SUD RCS LILLE B 381 8 11 967 (94 B 51) dont le siège social se situe, po ur toutes les sociétés sus-énoncées, 90 rue de Par is à LILLE Juge-Commissaire : Madame SOMME Représe ntant des Créanciers : Maître MALFAISAN Emmanuel 1 , rue des Canonniers 59800 LILLE.
- 18/01/1994Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE S OCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT D'AIX EN PROVENCE CENTRAIX 2 RUE LE CORBUSIER 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 RCS AIX EN PROVENCE 90 D 140 - DATE D'EFF ET : 12.10.1993 ACTE CONSTITUTIF : DEPOT AU GREFFE D'AIX EN PROVENCE LE 12.4.1990 PUBLIE DANS LE COU RRIER D'AIX DU 23.2.1990 TRANSFERT : DEPOT AU GREF FE D'AIX EN PROVENCE LE 25.11.1993 PUBLIE DANS LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 20.10.1993 ET AU GREFFE DE LILLE LE 7.1.1994 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 29 .10.1993. NOM COMMERCIAL : SCI COTE JOIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 90 RUE PIERRE MAUROY, 59800 LILLE
Création : 01/02/1996
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 22 RUE DU PRE CATELAN, 59110 LA MADELEINE
Création : 12/10/1993
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 2 RUE LE CORBUSIER, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Création : 12/04/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 94-14006
Cassation.
VENTE - Immeuble - Immeuble en l'état futur d'achèvement - Prix - Paiement - Paiement fractionné - Dispositions de l'article 1601-3 du Code civil et R. 261-14 du Code de la construction et de l'habitation - Application . PAIEMENT - Modalités - Paiement fractionné - Immeuble - Immeuble en l'état futur d'achèvement - Dispositions de l'article 1601-3 du Code civil et R. 261-14 du Code de la construction et de l'habitation - Application CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LILLE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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