COLLOT

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/24997

  18 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · L3

  N° 10/08202S

  13 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0028

  N° 1115

  4 déc. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0200

  N° 535

  4 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0270

  N° 532

  4 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0270

  N° 674

  26 oct. 2006

  TESTAMENT - Nullité - Cas - Insanité d'esprit - Portée Un testament est annulé sur le fondement des dispositions de l'article 901 du Code civil lorsqu'il ressort des constations des experts judiciaires que la maladie démentielle dont souffrait le testateur l'a conduit à dilapider son patrimoine de manière irrationnelle. Tel est le cas en l'espèce, bien que l'expert ait apprécié le caractère certain du syndrome démentiel seulement trois ans après la rédaction de l'acte litigieux, le syndrome s'

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0270

  N° 641

  19 oct. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0270

  14 sept. 2006

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Résidence séparée - Domicile conjugal - Attribution à l'un des époux - Effets - Indemnité d'occupation - Fixation - Point de départ - Détermination - / La jouissance privative d'un bien au sens des articles 255 2ème et 815-9 du Code Civil n'est pas nécessairement liée à l'occupation effective des lieux. Dans le cadre d'un divorce, la jouissance privative d'un immeuble est établie à compter de l'ordonnance de non-conciliation attribuant le do

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE

  N° 04/03038

  14 sept. 2006

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Résidence séparée - Domicile conjugal - Attribution à l'un des époux - Effets - Indemnité d'occupation - Fixation - Point de départ - Détermination - // JDF La jouissance privative d'un bien au sens des articles 255 2ème et 815-9 du Code Civil n'est pas nécessairement liée à l'occupation effective des lieux. Dans le cadre d'un divorce, la jouissance privative d'un immeuble est établie à compter de l'ordonnance de non-conciliation at

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE