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SCI CLOS PERONNET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN450 166 822
2523 AVENUE DE LA RESISTANCE, 83000 TOULON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI CLOS PERONNET est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
450 166 822
SIRET siège
450 166 822 00020
Dénomination
SCI CLOS PERONNET
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
30/08/2003
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
91 500,00 €
Numéro RCS
450 166 822R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 30/08/2003)

Adresse du siège

2523 AVENUE DE LA RESISTANCE, 83000 TOULON

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Gestion de ténement immobilier situé 700 route de Lyon 69390 VERNAISON

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 30/08/2003 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 20/09/2017La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 10/09/2017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

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Chiffres clés

Capital social

92 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

NICOLAS RASTELLO

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1971

PASCALE BAVIERE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1974

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
450 166 822 00020

Adresse : 2523 AVENUE DE LA RESISTANCE, 83000 TOULON

Création : 10/09/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
450 166 822 00012

Adresse : 700 ROUTE DE LYON, 69390 VERNAISON

Création : 30/08/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100843

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Généralités - Loi du 26 juillet 2005 - Application dans le temps - Dispositions relatives à la résolution des plans de redressement par voie de continuation - Liquidation judiciaire concomitante régie par la loi du 26 juillet 2005 - Incidence sur la distribution de certains prix de vente ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Liquidation judic

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 05-16921

    Cassation.

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Substitution de transporteur - Action directe du transporteur substitué contre l'expéditeur - Substitution interdite - Portée. Il résulte de l'article L. 132-8 du code de commerce que ne peut être opposée au transporteur substitué exerçant l'action directe contre l'expéditeur que l'interdiction de substitution dont ce voiturier a eu ou aurait dû avoir connaissance.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_2

    TRANSPORTS Transports routiers-convention de Genève-transport interne-importation suivie de dégroupage La Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, qui régit les transports d'un Etat vers un autre, n'est pas applicable aux transports effectués d'un point à un autre du territoire français. S'entent d'un transport effectué d'un point à un autre du territoire français le transport confié à une société qui n'est pas partie de la lettre d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 02-13912

    Cassation.

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Voiturier - Action directe en paiement contre l'expéditeur - Condition. Le voiturier, qui exécute l'expédition en qualité de substitué, a une action directe en paiement de ses prestations contre l'expéditeur, garant du prix du transport sauf si ce dernier a interdit à son cocontractant toute substitution.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOULON, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 450 166 822 00020

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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