SCI CLOS DES PASCALINES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI CLOS DES PASCALINES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 19/09/2018 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 484 928 312
- SIRET siège
- 484 928 312 00012
- Dénomination
- SCI CLOS DES PASCALINES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 29/09/2005
- Date de radiation
- 19/09/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 484 928 312R.C.S.Toulouse
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 29/09/2005 au 19/09/2018 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 11/10/2018Cessation totale d'activité à compter du 19/09/2018
- 11/10/2018Dissolution anticipée de la société à compter du 19/09/2018 - Siège de la liquidation : 4 Impasse Henri Pitot Parc d'Activité de Grande Plaine 31500 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Voix du Midi du 27/09/2018
- 11/10/2018Radiation en date du 11/10/2018 - Clôture des opérations de liquidation 19/09/2018 (Assemblée générale en date du 19/09/2018).
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée · 2 commissaires
B.C. PROMOTION
SIREN : 431222231
CAILLEAU PROMOTION
SIREN : 397756321
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC ACTIVIT GRANDE PLAINE 4 IMP HENRI PITOT, 31000 TOULOUSE
Création : 29/09/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600440
Rejet
VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Conditions d'information - Notification de l'acte - Irrégularité - Renonciation à s'en prévaloir - Caractérisation - Absence de notification du contrat préliminaire de réservation - Signature sans réserve de l'acte authentique de vente La signature par les acquéreurs de l'acte authentique de vente sans réserve quant à l'absence de notification du contrat préliminaire de réservation par lettre recommandée ave
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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