SCI CLOS DE FERRIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI CLOS DE FERRIER est une société civile immobilière installée à Salon-de-Provence, créée en 1974. Elle loue des immeubles à usage industriel et commercial.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 428 338 743
- SIRET siège
- 428 338 743 00027
- Dénomination
- SCI CLOS DE FERRIER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/02/1974
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 6 098,00 €
- Numéro RCS
- 428 338 743R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/1974)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Location d'immeubles à usage industriel et commercial
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/02/1974 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
3 mandats de direction · 1 qualité d’associé
BERNARD CHARLES ANDRE PHILIBERT
DANIELLE MARIE MADELEINE CHABERT
VERONIQUE CLAUDIA MARCELLE PHILIBERT
EMMANUELLE PHILIBERT
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 69 RUE CONTE DEVOLX, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Création : 12/12/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : PHILIBERT 85 AVENUE GASTON CABRIER, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Création : 01/02/1974
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
31 entreprises partagent un dirigeant commun
ETS MAVE
SIREN 417817335· via BERNARD CHARLES ANDRE PHILIBERTPARTICIPATIONS B.PHILIBERT
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SIREN 434359253· via BERNARD CHARLES ANDRE PHILIBERT
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/00920
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Suspension du contrat - Licenciement pendant la période de suspension - Validité - Cas Durant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié pour maladie, l'employeur peut rompre le contrat si l'absence prolongée du salarié nuit au bon fonctionnement de l'entreprise et impose le remplacement définitif de l'intéressé; la preuve de la perturbation et de la nécessité impérieuse de remplacer l
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2000/00920
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Etat de santé du salarié - / Durant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié pour mala- die, l'employeur peut rompre le contrat si l'absence prolongée du salarié nuit au bon fonctionnement de l'entreprise et impose le remplacement définitif de l'intéressé; la preuve de la perturbation et de la nécessité impérieuse de remplacer le salarié absent incombe à l'employ
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Suspension du contrat - Licenciement prononcé pendant la période de suspension - Validité - Cas Durant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié pour maladie, l'employeur peut rompre le contrat si l'absence prolongée du salarié nuit au bon fonctionnement de l'entreprise et impose le remplacement définitif de l'intéressé; la preuve de la perturbation et de la nécessité impérieuse de re
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 74-10831
Cassation
VENTE - Vente commerciale - Non conformité de la marchandise - Marchandises impropres à l'usage prévu au contrat. * VENTE - Marchandises - Conformité - Absence - Marchandises impropres à l'usage prévu au contrat. Manque de base légale l'arrêt qui refuse d'ordonner le remplacement par le vendeur de la marchandise jugée non conforme par l'acheteur en considérant que le matériel livré est conforme à la commande, alors qu'il résulte de ses énonciations que le matériel est impropre à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SALON-DE-PROVENCE, créée en 1974.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/12/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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