SCI CLEMENCEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI CLEMENCEAU est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 397 477 027
- SIRET siège
- 397 477 027 00049
- Dénomination
- SCI CLEMENCEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 27/05/1994
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 397 477 027R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/05/1994)
Activité déclarée au registre
L'acquisition de tous biens immobilières, et l'exploitation de ces immeubles par bail, de façon à conserver strictement à la société son caractère purement civil
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 30/09/2014 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 10/10/2014La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 2 mentions sans qualité précisée
JOSETTE MONIQUE POLETTI
CE2I
SIREN : 479472797
MICHEL SIRO POLETTI
RAPHAEL ERIC IRENEE JEAN POLETTI
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 RUE DE LAUNAY, 91490 MILLY-LA-FORET
Création : 06/12/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : FERME DE LA POINTE, 91750 NAINVILLE-LES-ROCHES
Création : 30/09/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : CHEZ LES ESPACES GCA 47 RUE DE MULHOUSE, 21000 DIJON
Création : 01/06/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : RUE DES GRADUATIONS, 25610 ARC-ET-SENANS
Création : 27/05/1994
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JOSETTE MONIQUE MICHELIN
Dirigeant·e de CE2I
MICHEL SIRON POLETTI
Dirigeant·e de CE2I
Maria Florbela FERREIRA
Dirigeant·e de CE2I
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05-10938
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Evaluation - Montant - Fixation - Eléments du préjudice - Activité du preneur - Détermination. L'indemnité d'éviction doit être calculée sur la seule activité autorisée au bail, et non sur l'activité réellement exercée par le locataire, même sans opposition du bailleur, ce silence ne valant pas acquiescement de ce dernier à la nouvelle activité.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0007
Cour d'appel d'Agen
N° 02/797
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations Les rapports entre le bailleur et l'appelante sont conditionnés par le bail initial opposable aux parties où ne figure aucune clause expresse mettant à la charge du locataire des travaux spécifiques. Dès lors, la règle tirée de l'article 1719 du Code civil, selon laquelle, faute de clause contraire figurant au bail, c'est au bailleur qu'il appartient de mettre les locaux en conformité avec la réglementation en matière de salubrité et d'hygiène,
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 02/18
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé Les facteurs locaux de commercialité, qui permettent le déplafonnement du loyer du bail renouvelé, dépendent principalement de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement p
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 99/06095
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Défaut - Effets - Déchéance des intérêts Dans le cadre d'un cautionnement de solde de compte courant, la banque doit être déchue du droit aux intérêts conventionnels à l'égard de la caution par application de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 devenu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, dès lors qu'elle ne justifie pas avoir satisfait à l'obligation d'information pesant sur elle en vertu de ce texte, les trois docum- ents vers
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MILLY-LA-FORET, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/12/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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