SCI CLEMENCEAU
Location de logements
En bref
SCI CLEMENCEAU, société civile immobilière créée en 1987, est installée à Loudes et loue des bâtiments.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 343 228 128
- SIRET siège
- 343 228 128 00033
- Dénomination
- SCI CLEMENCEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/12/1987
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 6 098,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 343 228 128R.C.S.Le Puy-en-Velay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1987)
Activité déclarée au registre
Location de bâtiments.
- Location de logementsdepuis le 15/12/1995 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/12/1987 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25/01/1996Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 43380 BLASSAC (GTC BRIOUDE 87D18)-JOURNAL PUBLICATEUR DE TRANSFERT : L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE CHARROUILH, 43320 LOUDES
Création : 01/10/2011
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 5 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Création : 15/12/1995
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 43380 BLASSAC
Création : 01/12/1987
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05-10938
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Evaluation - Montant - Fixation - Eléments du préjudice - Activité du preneur - Détermination. L'indemnité d'éviction doit être calculée sur la seule activité autorisée au bail, et non sur l'activité réellement exercée par le locataire, même sans opposition du bailleur, ce silence ne valant pas acquiescement de ce dernier à la nouvelle activité.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0007
Cour d'appel d'Agen
N° 02/797
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations Les rapports entre le bailleur et l'appelante sont conditionnés par le bail initial opposable aux parties où ne figure aucune clause expresse mettant à la charge du locataire des travaux spécifiques. Dès lors, la règle tirée de l'article 1719 du Code civil, selon laquelle, faute de clause contraire figurant au bail, c'est au bailleur qu'il appartient de mettre les locaux en conformité avec la réglementation en matière de salubrité et d'hygiène,
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 02/18
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé Les facteurs locaux de commercialité, qui permettent le déplafonnement du loyer du bail renouvelé, dépendent principalement de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement p
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 99/06095
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Défaut - Effets - Déchéance des intérêts Dans le cadre d'un cautionnement de solde de compte courant, la banque doit être déchue du droit aux intérêts conventionnels à l'égard de la caution par application de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 devenu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, dès lors qu'elle ne justifie pas avoir satisfait à l'obligation d'information pesant sur elle en vertu de ce texte, les trois docum- ents vers
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LOUDES, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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