SCI CLAVIERE
Location de logements
En bref
SCI CLAVIERE est une société civile immobilière basée à Raon-l'Étape, créée en 2002. Elle loue des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 443 105 937
- SIRET siège
- 443 105 937 00025
- Dénomination
- SCI CLAVIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/07/2002
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 200 250,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 443 105 937R.C.S.Épinal
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/07/2002)
Activité déclarée au registre
Location de logements
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
BRUNO LAURENT ROSSI
FRANCOIS HENRI MARIE CUNY
PASCAL JEAN DENIS ROSSI
CHRISTELLE ROBERTE DJUKANOVIC
CORINNE MARIE CATHERINE HERMANN
ISABELLE CHAMBET
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE AUGUSTE PAVOZ, 88110 RAON-L'ETAPE
Création : 07/04/2022
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : MR ROSSI BRUNO 35 B RUE DU GENERAL SARRAIL, 88110 RAON-L'ETAPE
Création : 24/07/2002
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
P.B. IMMOBILIER
SIREN 481519544· via BRUNO LAURENT ROSSIP.B.INVEST
SIREN 483144077· via BRUNO LAURENT ROSSIP.B. FONCIER
SIREN 484901418· via BRUNO LAURENT ROSSIECO PLUS TP
SIREN 527716278· via BRUNO LAURENT ROSSISCI R3C
SIREN 500772066· RAON-L'ETAPE· via BRUNO LAURENT ROSSIMEDICAL SANTE SERVICE
SIREN 398208017· via FRANCOIS HENRI MARIE CUNYMEDICAL SANTE SERVICE SAINT DIE
SIREN 494808553· via FRANCOIS HENRI MARIE CUNYSCI FRANCISA
SIREN 382323897· via FRANCOIS HENRI MARIE CUNYCONSTRUCTION 2000 SARL
SIREN 322792748· via PASCAL JEAN DENIS ROSSIETABLISSEMENTS ROSSI
SIREN 343221016· via PASCAL JEAN DENIS ROSSI
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 02-13561
Rejet.
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Terme de nature à tromper le public - Effet. Une cour d'appel qui, pour prononcer l'annulation de la marque Bel'Morteau, a retenu qu'elle contenait un nom géographique faisant référence à une commune et au canton du même lieu, situés à plus de cent dix kilomètres du lieu de fabrication des produits sur lesquels elle était apposée, ce qui était de nature à tromper le public sur leur provenance, celui-ci étant fon
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/06/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE AUGUSTE PAVOZ, 88110, Raon-l'Étape | 104 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à RAON-L'ETAPE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/11/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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