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SCI CLAUDE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN776 276 883
28 AVENUE MARECHAL FOCH, 07300 TOURNON-SUR-RHONE
Rapports

En bref

SCI CLAUDE BERNARD est une société civile immobilière fondée en 1900, installée à Tournon-sur-Rhône. Elle loue un immeuble à usage commercial.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 8 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
776 276 883
SIRET siège
776 276 883 00019
Dénomination
SCI CLAUDE BERNARD
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
579 306,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
776 276 883R.C.S.Aubenas
Inscription RNE
INSCRIT

Adresse du siège

28 AVENUE MARECHAL FOCH, 07300 TOURNON-SUR-RHONE

07 — Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

LOCATION D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL -

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 12/11/2014NUMERO SIRET : 776 276 883 00019 CODE APE : 702 C
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

579 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 6 qualités d’associé

JEAN-FRANCOIS CUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1979

PHILIPPE CUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1942

ARNAUD LOUIS CUCHE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1975

HENRI MARC PHILIPPE CUCHE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1970

Martine COULOMB

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1943

PRISCILLE CLAIRE CUCHE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1943

TRISTAN MARC ANDRE CUCHE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1960

TROIE 18

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 843756636

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
776 276 883 00019

Adresse : 28 AVENUE MARECHAL FOCH, 07300 TOURNON-SUR-RHONE

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

DOROTHEE ADA GEORGES LAPRAS

Dirigeant·e de TROIE 18

HENRI MARC PHILIPPE CUCHE

Dirigeant·e de TROIE 18

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 97-16252

    Rejet.

    COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Administration - Dépassement de pouvoirs - Nullité de l'acte - Action en nullité - Action fondée sur l'article 1427 du Code civil - Action fondée sur la fraude (non) . Les actes accomplis par un époux hors des limites de ses pouvoirs relèvent des articles 1424 et 1427 du Code civil, et non des textes frappant les actes frauduleux, lesquels ne trouvent à s'appliquer que subsidiairement à défaut d'autre sanction.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOURNON-SUR-RHONE.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    18/08/2026· N° Y00258226588
    Consulter

  2. Formalité RNE

    01Y
    02/07/2026· N° Y00257156299
    Consulter

  3. Formalité RNE

    34M
    12/06/2026· N° J00277556239
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 776 276 883 00019

Formalités & actes (3)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 08/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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