SCI CLAUDE BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI CLAUDE BERNARD acquiert et gère des biens et droits immobiliers, qu'elle loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 443 922 935
- SIRET siège
- 443 922 935 00020
- Dénomination
- SCI CLAUDE BERNARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 27/10/1965
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 22 867,00 €
- Numéro RCS
- 443 922 935R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/10/1965)
Activité déclarée au registre
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 27/10/1965 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
JEAN-PAUL Pierrat
ALAIN Pierrat
JACQUELINE Pierrat
LUC OLIVIER Baillargeat
MARC PIERRE Baillargeat
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS
Création : 24/01/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 15 AVENUE FOCH, 75016 PARIS
Création : 27/10/1965
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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SIREN 900680505· via JACQUELINE PierratNORMA-CAPRI
SIREN 749906012· via LUC OLIVIER BaillargeatSARL LUTICA
SIREN 909180515· via LUC OLIVIER BaillargeatBAILLARGEAT
SIREN 842191967· PARIS· via MARC PIERRE Baillargeat
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-16252
Rejet.
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Administration - Dépassement de pouvoirs - Nullité de l'acte - Action en nullité - Action fondée sur l'article 1427 du Code civil - Action fondée sur la fraude (non) . Les actes accomplis par un époux hors des limites de ses pouvoirs relèvent des articles 1424 et 1427 du Code civil, et non des textes frappant les actes frauduleux, lesquels ne trouvent à s'appliquer que subsidiairement à défaut d'autre sanction.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/07/2025 | Vente | Dépendance | 7 RUE DAMREMONT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 1,8 M € |
| 23/06/2025 | Vente | Dépendance | 7 RUE DAMREMONT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 30 k € |
| 07/04/2025 | Vente | Appartement · 9 m² | 7 RUE DAMREMONT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 100 k € |
| 22/01/2025 | Vente | Dépendance | 7 RUE DAMREMONT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 185 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1965.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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