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SCI CLAUDE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN349 182 543
TALMIE, 81300 GRAULHET
Rapports

En bref

SCI CLAUDE BERNARD, société civile immobilière installée à Graulhet, est créée en 1988. Elle construit, achète et loue des immeubles.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
349 182 543
SIRET siège
349 182 543 00026
Dénomination
SCI CLAUDE BERNARD
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/12/1988
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
25 154,00 €
Numéro RCS
349 182 543R.C.S.Castres
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/12/1988)

Adresse du siège

TALMIE, 81300 GRAULHET

81 — Tarn · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La construction, l'achat, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis et non bâtis

  • Location de logementsdepuis le 07/12/1988 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 19/12/2013La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 165 000.00 FRF nouveau montant : 25 154.09 Eur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

25 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

JEAN-CHARLES FRANCOIS CALMES

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1944

ARTHUR MARIE FRANCOIS JAMIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1994

BENEDICTE MARIE-GENEVIEVE JAMIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1972

BERNADETTE MARIE-CLAUDE YVETTE MAGNARD

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1938

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
349 182 543 00026

Adresse : TALMIE, 81300 GRAULHET

Création : 08/06/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
349 182 543 00018

Adresse : RUE CLAUDE BERNARD, 81300 GRAULHET

Création : 07/12/1988

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 97-16252

    Rejet.

    COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Administration - Dépassement de pouvoirs - Nullité de l'acte - Action en nullité - Action fondée sur l'article 1427 du Code civil - Action fondée sur la fraude (non) . Les actes accomplis par un époux hors des limites de ses pouvoirs relèvent des articles 1424 et 1427 du Code civil, et non des textes frappant les actes frauduleux, lesquels ne trouvent à s'appliquer que subsidiairement à défaut d'autre sanction.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GRAULHET, créée en 1988.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 349 182 543 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 28/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

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