SCI CHRISTAL
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI CHRISTAL est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 407 989 532
- SIRET siège
- 407 989 532 00038
- Dénomination
- SCI CHRISTAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/05/1996
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 109 001,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 407 989 532R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/05/1996)
Activité déclarée au registre
Achat de tous immeubles, leur gestion et administration
- Supports juridiques de programmesdepuis le 03/01/2000 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 24/05/1996 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
109 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 852 CHEMIN DE LA BOUISSE, 83390 CUERS
Création : 11/03/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : CD88 DOM ST PONS LA LONDE, 83250 LA LONDE LES MAURES
Création : 03/01/2000
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 9 RUE SAINT LOUIS, 83400 HYERES
Création : 24/05/1996
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501347
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Non-professionnels - Domaine d'application - Portée PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Non-professionnels - Définition - Applications diverses - Syndicat de copropriétaires - Représentation par un syndic professionnel - Portée MANDAT - Mandataire - Syndic profession
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/08943
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100874
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Désignation d'un délégué syndical - Conditions - Syndicat représentatif - Appréciation - Résultats des élections professionnelles - Calcul des voix - Modalités - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Désignation d'un délégué syndical - Conditions - Syndicat représentatif - Dispositions transitoires d
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/00857
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000056
Cassation
AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Correspondance adressée par l'avocat à son client - Autorisation de divulgation - Impossibilité - Portée La correspondance adressée par l'avocat à son client a un caractère confidentiel, peu important que son auteur, qui ne pouvait en autoriser la divulgation, ait pris l'initiative de la communiquer, pour information, à l'expert-comptable également consulté. En conséquence, cette lettre ne peut être produite en justice par le profes
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 6
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CUERS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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