SCI CHARLOTTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI CHARLOTTE met en location des terrains et des biens immobiliers, notamment des locaux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 411 851 959
- SIRET siège
- 411 851 959 00022
- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/11/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 45 735,00 €
- Numéro RCS
- 411 851 959R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/11/1996)
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
46 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE J.JACQUES ROUSSEAU 185 AVENUE DE GENEVE, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Création : 18/12/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 67 AVENUE DE GENEVE, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Création : 15/11/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 811184704· via FRANCOIS ROLAND JOSEPH SEINTURIERSCI SEINTURIER FRERES
SIREN 337947097· via FRANCOIS ROLAND JOSEPH SEINTURIERETS F SEINTURIER PRESSE DIFFUSION
SIREN 302238498· via NICOLAS JEAN BRUNO SEINTURIEROFFICE DE TOURISME DE DIVONNE-LES- BAINS
SIREN 843879388· via NICOLAS JEAN BRUNO SEINTURIER
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Nancy · CT0545
N° 08/00012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
N° 98-15027
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Jugement arrêtant un plan de continuation Malgré les dispositions de l'article L. 623-1 2° du code de commerce réservant l'appel des décisions arrêtant ou rejetant le plan de continuation de l'entreprise au débiteur, à l'administrateur, au représentant des créanciers, au comité d'entreprise et au ministère public, aucune disposition régissant les procédures collectives n'interdit de faire constater selon les voies d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DIVONNE-LES-BAINS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 05/04/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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