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SCI CHARLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN403 250 996
ROUTE DES SALINS, 83990 SAINT-TROPEZ
Rapports

En bref

SCI CHARLES acquiert et construit des bureaux et habitations, notamment à Saint-Tropez.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
403 250 996
SIRET siège
403 250 996 00010
Dénomination
SCI CHARLES
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
14/12/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
403 250 996R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/12/1995)

Adresse du siège

ROUTE DES SALINS, 83990 SAINT-TROPEZ

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition construction de tous bureaux et habitations notamment celui sis 6 Av Paul Roussel 83990 St-Tropez

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 07/07/2015La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 4 qualités d’associé

FRANCOIS VIEILLECROZE

Gérant
Naissance : 1955

CHARLES VIEILLECROZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable
Naissance : 1991

DIANE VIEILLECROZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable
Naissance : 1989

FDCJ INVEST SARL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SIREN : 814115051

JEANNE VIEILLECROZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable
Naissance : 1994

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
403 250 996 00010

Adresse : ROUTE DES SALINS, 83990 SAINT-TROPEZ

Création : 14/12/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

FRANCOIS VIEILLECROZE

Gérant de FDCJ INVEST SARL

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 99-15072

    Rejet.

    DELEGATION DE CREANCE - Délégation imparfaite - Effets - Rapport du délégant avec le délégué - Créance - Subsistance dans le patrimoine du délégant. DELEGATION DE CREANCE - Délégation imparfaite - Effets - Rapport du créancier du délégant avec le délégué - Avis à tiers détenteur - Effet attributif DELEGATION DE CREANCE - Délégation imparfaite - Effets - Opposabilité aux tiers - Date - Paiement - Acceptation En présence des créances d'une société délégataire et du Trésor public, toutes deux

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris

    SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement L'article 1858 du Code civil ne subordonne pas l'obligation des associés d'une société civile au paiement des dettes sociales à l'existence d'un jugement définitif condamnant la société. La responsabilité pécuniaire des associés implique seulement une poursuite préalable et vaine du débiteur principal, condition réalisée par les démarches infructueuses accomplies par le créancier en vue de l'exécution du titre exécutoire dont

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/17292

    SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement L'article 1858 du Code civil ne subordonne pas l'obligation des associés d'une société civile au paiement des dettes sociales à l'existence d'un jugement définitif condamnant la société. La responsabilité pécuniaire des associés implique seulement une poursuite préalable et vaine du débiteur principal, condition réalisée par les démarches infructueuses accomplies par le créancier en vue de l'exécution du titre exécutoire dont

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-TROPEZ, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 403 250 996 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

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