SCI CHANTEMERLE
Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SCI CHANTEMERLE est « Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 320 626 062
- SIRET siège
- 320 626 062 00014
- Dénomination
- SCI CHANTEMERLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/12/1980
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 79.03(Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 3 049,00 €
- Numéro RCS
- 320 626 062R.C.S.
Activité déclarée au registre
Acquisition de terrain à bâtir, l'aménagement l'édification de toutes constructions. La vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Plus gênera Lement toutes opérations se rattachant a cet objet.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/11/2010La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE VICO LD SAGONE, 20118 COGGIA
Activité : Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF (79.03)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
LE ROND POINT
SIREN 422533943· CALCATOGGIO· via JEAN TOUSSAINT PAQUETFONCIERE LE GRAND BLEU
SIREN 518199583· via JEAN TOUSSAINT PAQUETU SOMMALU
SIREN 321795981· via JEAN TOUSSAINT PAQUETSOCIETE CINARCA DISTRIBUTION
SIREN 350419149· CALCATOGGIO· via JEAN TOUSSAINT PAQUETGROUPE PAQUET
SIREN 817961766· via JEAN TOUSSAINT PAQUETCINARCA LOISIRS
SIREN 501925978· via JEAN TOUSSAINT PAQUETJ.T.P. INVESTISSEMENTS
SIREN 519552632· via JEAN TOUSSAINT PAQUETSAGONE CASH & CARRY
SIREN 819245242· via JEAN TOUSSAINT PAQUETSAGONE
SIREN 922455167· via JEAN TOUSSAINT PAQUETSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALATA
SIREN 801130709· ALATA· via JEAN TOUSSAINT PAQUET
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 88-15364
Cassation partielle.
1° COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité - Vice de construction ou défaut d'entretien des parties communes - Dommage causé par des nuisances thermiques 1° COPROPRIETE - Parties communes - Vice de construction - Dommage causé aux copropriétaires - Responsabilité du syndicat 1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde (article 1384, alinéa 1er, du Code civil) - Garde - Gardien - Syndicat des copropriétaires - Parties communes - Vice
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.03), antérieur à la naf », basée à COGGIA, créée en 1980. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.03 · Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF) — 137 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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