SCI CHAMPETIER

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/17890

  3 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 02/14069

  11 sept. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 99/04901

  8 juil. 2008
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0063

  N° 06/1808

  13 mars 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 92

  28 févr. 2008
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 45

  22 déc. 2006
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 585

  2 nov. 2006

  SYNDICAT PROFESSIONNEL - Membre - Démission - Portée Attendu que le SYNDICAT DES PHARMACIENS du PUY DE DÈME a, par lettre du 27 décembre 2001, notifié à la FÉDÉRATION des SYNDICATS PHARMACEUTIQUES de FRANCE, la résiliation de son adhésion et que la FÉDÉRATION lui a demandé de payer la cotisation 2002, en application de l'article 7 des statuts prévoyant que la cotisation de l'année suivante est due en cas de retrait après le 1er novembre ;

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• Cour d'appel de Paris · CT0007

  N° 05/16154

  31 oct. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE