SCI CHALET CAMILLE
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI CHALET CAMILLE sert de support juridique à des programmes, son activité déclarée n'étant pas précisée.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 350 147 310
- SIRET siège
- 350 147 310 00014
- Dénomination
- SCI CHALET CAMILLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 22/03/1989
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 048,00 €
- Numéro RCS
- 350 147 310R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ VERNET PROMOTION CURTILLE, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Création : 22/03/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
VERNET PROMOTION SARL
SIREN 330501941· via CHRISTIAN VERNETSCI LES PRES DU BOIS
SIREN 330814641· via CHRISTIAN VERNETSCI LES PRES DU BOIS II
SIREN 334607876· via CHRISTIAN VERNETSCI LES PRES DU BOIS III
SIREN 338909492· via CHRISTIAN VERNETSCI LES PRES DU BOIS IV
SIREN 340529783· via CHRISTIAN VERNETSCI CHALET LUCIE
SIREN 341754166· via CHRISTIAN VERNETSCI L ALP DU PONTET
SIREN 408295939· via CHRISTIAN VERNETSCI CHALETS LA CLAREE
SIREN 432464089· via CHRISTIAN VERNETSCI MONCEY MAURIENNE
SIREN 493377451· via CHRISTIAN VERNETSCI LE REGAIN
SIREN 414040725· via CHRISTIAN VERNET
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700816
Cassation sans renvoi
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Dissolution - Publication - Créance antérieure - Action en paiement - Action exercée contre l'un des associés - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Obligations - Responsabilité au titre des engagements sociaux - Action du créancier social - Conditions - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Société civile immobilière - Dissolution - Créance antérieure - Action en p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 921 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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