SCI CATALANE
Code d'activité ancien (79.02), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SCI CATALANE est « Code d'activité ancien (79.02), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 321 113 342
- SIRET siège
- 321 113 342 00018
- Dénomination
- SCI CATALANE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/12/1980
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 79.02(Code d'activité ancien (79.02), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 762,00 €
- Numéro RCS
- 321 113 342R.C.S.Perpignan
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOT 5 SECTEUR 4 LE GOLF, 66750 SAINT-CYPRIEN
Activité : Code d'activité ancien (79.02), antérieur à la NAF (79.02)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale
N° 09/04159
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 03/00908
IMPOTS ET TAXES Lorsque les gérants d'une société, déclarée en liquidation de biens, sont recherchés sur le fondement de l'article 262 du Livre des procédures fiscales, la saisine de la juridiction administrative n'empêche pas le juge judiciaire de statuer d'abord sur les conditions de la solidarité légalement exigées et ensuite d'ordonner un sursis à statuer uniquement sur le montant des impôts exigibles, lorsque celui-ci seul est discuté.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 99-15411
Cassation partielle.
LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Equipement commercial - Magasin de commerce - Création ou extension - Autorisation - Domaine d'application - Ensemble commercial - Magasins réunis sur un même site - Définition . Une cour d'appel, qui pour estimer, souverainement, que deux magasins, réunis par une structure juridique commune, n'appartiennent pas à un même site au sens de l'article 29-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, retient qu'ils ne peuvent être considérés comme installés dan
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 98-86017
Cassation
FAUX - Altération de la vérité - Condition - Ecrit ayant pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques - Définition - Télécopie adressée à un organe de presse en vue de faire paraître un avis (non). Ne constitue pas un écrit entrant dans les prévisions de l'article 441-1 du Code pénal une télécopie adressée à un quotidien en vue de faire paraître un avis. .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.02), antérieur à la naf », basée à SAINT-CYPRIEN, créée en 1980. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.02 · Code d'activité ancien (79.02), antérieur à la NAF) — 61 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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