SCI CASSIOPEE
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI CASSIOPEE construit un immeuble puis le vend par lots, dans le cadre de programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 379 546 211
- SIRET siège
- 379 546 211 00044
- Dénomination
- SCI CASSIOPEE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/10/1990
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 379 546 211R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1990)
Activité déclarée au registre
Construction, vente d'un immeuble par lots
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/12/2007 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/10/1990 au 31/10/2000 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 08/01/2001PROROGATION DE LA DUREE JUSQU'AU 23.09.2050 SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU 68 BD DE VERDUN 34200 SETE AU CHEMIN DE LA CROIX DE MARCENAC 34200 SETE CAPITAL PORTE DE 10.000 FRANCS A 1524.49 EUROS Date d'effet : 30/10/2000
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 691 CHEMIN DE SAINT CLAIR, 34200 SETE
Création : 15/10/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : ZAE ST MICHEL ALLEE GUSTAVE EIFFEL, 34770 GIGEAN
Création : 01/12/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : CHEMIN DE LA CROIX DE MARCENAC, 34200 SETE
Création : 31/10/2000
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 68 BOULEVARD DE VERDUN, 34200 SETE
Création : 01/10/1990
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 91-18284
Cassation.
AGENT D'AFFAIRES - Agent immobilier - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - Société mandataire d'une société civile immobilière - Mission de concevoir et de commercialiser un ensemble immobilier - Ensemble immobilier construit par la société civile immobilière (non) . SOCIETE CIVILE - Société civile immobilière - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - Convention conclue avec une société ayant pour mission la conception et la commercialisation d'un ensemble immobilier - Exclu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SETE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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