SCI CASA
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI CASA est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 31/12/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 482 490 372
- SIRET siège
- 482 490 372 00026
- Dénomination
- SCI CASA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 08/04/2005
- Date de radiation
- 31/12/2024
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 482 490 372R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Location de logementsdu 08/04/2005 au 31/12/2024 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 02/07/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2024
- 25/04/2026Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2024 sans disparition de la personne morale
- 31/12/2024Dissolution à compter du 31/12/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2024, siège de la liquidation : Basse Bedoule Sud 4 Parc Privé Beausoleil 13240 Septèmes-les-Vallons
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BASSE BEDOULE SUD 4 RESIDENCE PARC BEAUSOLEIL, 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
Création : 17/05/2007
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 10 PL STRASBOURG PAUL CERMOLACCE, 13003 MARSEILLE 3
Création : 08/04/2005
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/081647
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600929
Rejet
CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Conditions - Droit préférentiel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession de créance professionnelle - Défaut de notification au débiteur cédé Lorsqu'un établissement de crédit, cessionnaire d'une créance professionnelle, s'abstient de notifier la cession au débiteur cédé, la caution qui invoque la subrogation dans les droits du cessionnaire ne justifie pas de la perte d'un droit p
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00262
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300647
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Poursuite de l'activité - Régime de faveur des créances nées après le jugement d'ouverture - Conditions - Contrepartie d'une prestation fournie au débiteur - Exclusion - Cas - Créance correspondant à une prestation fournie par le débiteur La créance correspondant au coût de travaux de reprise de malfaçons et de non-façons et à des pénalités de retard dus en vertu d'un contrat de construction exécut
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00448
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 07/00460
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00254
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
V1218420 du 30/04/2012
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2025 | Vente | Dépendance | 10 PL STRASBOURG PAUL CERMOLACCE, 13003, Marseille 3e Arrondissement | 76 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SEPTEMES-LES-VALLONS, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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