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SCI CARNOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN793 034 729
94 RUE DE LA FOSSE AUX MOINES, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI CARNOT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
793 034 729
SIRET siège
793 034 729 00012
Dénomination
SCI CARNOT
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
22/05/2013
Date de radiation
31/12/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
5 000,00 €
Numéro RCS
793 034 729R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

94 RUE DE LA FOSSE AUX MOINES, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION RESTAURATION OU CONSTRUCTION DANS TOUTES SOCIETES CONSTITUEES OU A CONSTITUERdu 22/05/2013 au 22/04/2023 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 22/04/2023Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
  • 22/04/2023Dissolution à compter du 01/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/12/2022, siège de la liquidation : 94 Rue DE LA FOSSE AUX MOINES 95230 Soisy-sous-Montmorency, parution de la publicité légale : lesechos.fr paru le 07/04/2023

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

CLAIRE MARIE ARDHUIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1988

LISE AGNES ARDHUIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1981

MARIE CHRISTINE VIANAY

Liquidateur
Naissance : 1955

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
793 034 729 00012

Adresse : 94 RUE DE LA FOSSE AUX MOINES, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Création : 22/05/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500658

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Transmission des titres de société par décès - Caractère opérationnel des sociétés - Appréciation - Date - Détermination - Jour du décès - Fait générateur de l'impôt Selon l'article 720 du code civil, les successions s'ouvrent par le décès. Selon l'article 787 B du code général des impôts, l'exonération des droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, des part

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/24258

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 14/24333

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/24074

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/07796

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/06245

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SOISY-SOUS-MONTMORENCY, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 793 034 729 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 25/04/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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