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SCI CARNOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN327 192 720
3 B RUE DE L ETANG DE LA TOUR, 78120 RAMBOUILLET
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI CARNOT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/09/2022 selon les registres officiels.
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
327 192 720
SIRET siège
327 192 720 00032
Dénomination
SCI CARNOT
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
02/05/1983
Date de radiation
15/09/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
6 098,00 €
Numéro RCS
327 192 720R.C.S.Versailles

Adresse du siège

3 B RUE DE L ETANG DE LA TOUR, 78120 RAMBOUILLET

78 — Yvelines · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 07/09/2004 au 04/03/2013 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement biens immobiliers à Rambouillet 33 rue Sadi Carnot et toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la sociétédu 10/05/1983 au 20/09/2022 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/05/1983 au 07/09/2004 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 20/09/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/09/2022
  • 23/03/2022Dissolution à compter du 25/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/02/2022, liquidateur : COULOMBE né(e) BONNAL Alexandra, siège de la liquidation : 3 bis Rue De L'Etang De La Tour 78120 Rambouillet

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

6 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 5 mentions sans qualité précisée

ALEXANDRA BONNAL

Liquidateur
Naissance : 1963

CARNOT PARTICIPATIONS

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 354080756

CLARA BONNAL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1965

ERIC BONNAL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1967

IVANA DACHY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

OLIVIA BONNAL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
327 192 720 00032

Adresse : 3 B RUE DE L ETANG DE LA TOUR, 78120 RAMBOUILLET

Création : 04/03/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
327 192 720 00024

Adresse : 19 RUE DE CLAIREFONTAINE, 78120 RAMBOUILLET

Création : 07/09/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
327 192 720 00016

Adresse : 33 RUE SADI CARNOT, 78120 RAMBOUILLET

Création : 02/05/1983

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500658

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Transmission des titres de société par décès - Caractère opérationnel des sociétés - Appréciation - Date - Détermination - Jour du décès - Fait générateur de l'impôt Selon l'article 720 du code civil, les successions s'ouvrent par le décès. Selon l'article 787 B du code général des impôts, l'exonération des droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, des part

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/24258

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 14/24333

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/24074

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/07796

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/06245

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/06576

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0062

    N° 401

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 319

    BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'un local dans lequel un fonds de commerce est exploité - / JDF La preuve de l'existence d'une société de fait entre deux associés est rapportée lorsqu'il s'avère que ceux-ci, immatriculés au registre du commerce et des sociétés, contrairement à la société elle-même, avec mention de l'exploitation d'un fonds de commerce de laverie-pressing dans le cadre d'une association de fait, ont effectivement créé ce fonds de commerce. En effet, depuis la

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30701212

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur l'Etat - Point de départ - Détermination ETAT - Créance sur l'Etat - Prescription quadriennale - Point de départ - Détermination COMMUNE - Responsabilité - Dommage - Réparation - Demande - Prescription quadriennale - Délai - Point de départ PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur les collectivités publiques - Point de départ - Date du fait générateur - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescriptio

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à RAMBOUILLET, créée en 1983. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 327 192 720 00032

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 22/09/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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