SCI CAMPUS D ARMOR

Mentions du greffe au RCS (10)

• 26/04/2007PAR JUGEMENT DU 17 AVRIL 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI CAMPUS D'ARMOR
• 26/04/2007LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372 041.16 EUR
• 07/02/2002PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT BRIEUC A DESIGNE MADAME LEMAIRE, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAINTIENT MONSIEUR ORSINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MADAME MICHELOD. Date d'effet : 22/01/2002
• 10/10/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT BRIEUC A DESIGNE : - MADAME MICHELOD, VICE PRESIDENTE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LABEY A MAINTENU : - MONSIEUR ORSINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11/09/2001
• 10/01/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT BRIEUC A ARRETE LE PLAN DEPOSE LE 15/11/2000 AU PROFIT DE MESSIEURS MICHEL CHARRIER, ARMEL OFFREDO, FRANCIS YHUEL, ERIC OFFREDO. - COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE GAUTIER Date d'effet : 19/12/2000
• 22/11/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT BRIEUC A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SCI CAMPUS D'ARMOR JUSQU'AU 28/11/2000 Date d'effet : 31/10/2000