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SCI BILLAT 6

Activités des sièges sociaux

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SIREN993 011 964
1620 CHEMIN DU MOULIN DES LOUPS, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Rapports

En bref

La SCI BILLAT 6, société civile immobilière créée en 2025 et installée à Bourg-en-Bresse, est une société civile immobilière.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
993 011 964
SIRET siège
993 011 964 00018
Dénomination
SCI BILLAT 6
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
05/10/2025
Code NAF / APE
70.10Z(Activités des sièges sociaux)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
18 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
993 011 964R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/10/2025)

Adresse du siège

1620 CHEMIN DU MOULIN DES LOUPS, 01000 BOURG-EN-BRESSE

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

18 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

ERIC FINE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1968

ETUDES CONCEPTS INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 833451891

PATRICIA MONIQUE DANY MAUGER

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1957

RAPHAEL ANTOINE RASCHITELLI

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1959

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
993 011 964 00018

Adresse : 1620 CHEMIN DU MOULIN DES LOUPS, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Création : 05/10/2025

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

JOHAN RASCHITELLI

Gérant de ETUDES CONCEPTS INVESTISSEMENTS

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise récente, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 2025.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Création récente

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. created

    02M
    22/10/2025· N° J00183903939
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 993 011 964 00018

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 18/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 31/10/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 165 521 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

147 k€

sur 34 298 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 55 k€

Bas du marché

≤ 147 k€

Médiane

≤ 390 k€

Q3

> 390 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/07/2026

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