SCI BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI BERNARD, société civile immobilière créée en 1999 et basée à Yzeure, possède et loue des immeubles bâtis ou non, et réalise des travaux d'aménagement.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 428 111 025
- SIRET siège
- 428 111 025 00030
- Dénomination
- SCI BERNARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/11/1999
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 400,00 €
- Numéro RCS
- 428 111 025R.C.S.Cusset
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/11/1999)
Activité déclarée au registre
Acquisition,propriété,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti.Mise en valeur d'immeuble, notamment par édification de nouvelles constructions,exécution de travaux d'amélioration et d'aménagements divers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/11/1999 au 17/07/2000 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/03/2019Codes statistiques attribués par l'INSEE : Numéro Siret complet : 428 111 025 00022 code NAF :
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 LA BACHE, 03400 YZEURE
Création : 01/07/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 124 ROUTE DE LYON, 03400 YZEURE
Création : 17/07/2000
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : SOUPAIZE, 03210 CHEMILLY
Création : 15/11/1999
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
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SIREN 803386382· via JEAN-PIERRE BERNARDVISIOPUBS
SIREN 805160611· via JEAN-PIERRE BERNARDHOLDING BENPAUMA
SIREN 919345991· via NATHALIE PAULE SUZANNE MELINA RODDIER
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 3926
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 00-17084
Cassation sans renvoi.
URBANISME - Droit de préemption urbain - Exercice - Offre d'acquérir - Délai de deux mois - Silence du propriétaire - Effets - Renonciation à toute aliénation. URBANISME - Droit de préemption urbain - Renonciation - Propriétaire resté silencieux dans les deux mois de la notification de l'offre d'acquérir - Effet VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Immeuble situé dans une zone d'intervention foncière - Droit de préemption urbain - Exercice - Renonciation - Propriétaire resté silencieux dan
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à YZEURE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M01/07/2025· N° J00168522266
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 11/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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