SCI BERNABEU

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/005121

  23 sept. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/023501

  23 sept. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/024401

  25 mars 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/024951

  20 août 2020

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/005201

  21 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 17/02156

  11 août 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 17/02070

  11 août 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Lyon

  12 mai 2005

  ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Dommage immatériel - /JDF es clauses d'exclusion stipulées dans le contrat d'assurance doivent être formelles et limitées, au sens de l'article L 113-1 du Code des assurances, pour être applicables. La clause excluant la garantie du " dommage immatériel, qui est la conséquence d'un dommage matériel qui n'est pas garanti " n'est pas exprimée dans une formule suffisamment explicite, car aucune définition précise du dommage immatériel n'est do

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• Cour d'appel de Lyon

  20 janv. 2005

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Pourparlers précontractuels - /JDF Les partenaires d'une négociation, relative à une cession de parts sociales, sont tenus d'un devoir de loyauté qui repose sur la bonne foi et qui les oblige à respecter leurs engagements pré-contractuels de confidentialité. Ce devoir ne disparaît pas du fait de l'échec des pourparlers. Cependant, ne constitue pas une faute le fait d'informer le principal fournisseur de la société cédante de la démissio

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE