SCI BERLIOZ 46
Location de logements
En bref
SCI BERLIOZ 46 est une société civile immobilière fondée en 1998, basée à Marseille, qui loue des appartements rue Berlioz.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 419 646 369
- SIRET siège
- 419 646 369 00019
- Dénomination
- SCI BERLIOZ 46
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 02/07/1998
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 419 646 369R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/07/1998)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Location d'appartements sis à Marseille 13006 46 rue Berlioz
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR FELIX-VIL LUCIA-BAT S3 300 BOULEVARD MICHELET, 13008 MARSEILLE
Création : 02/07/1998
Activité : Location de logements (68.20A)
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Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300002
Cassation partielle
SUCCESSION - Rapport - Libéralités rapportables - Donation portant sur un bien commun - Action en réduction - Prescription - Délai DONATION - Rapport à la succession - Donation - Objet - Bien commun - Action en réduction - Prescription - Délai PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Réserve - Réduction - Action en réduction - Point de départ RESERVE - Réduction - Action en réduction - Prescription - Délai Il résulte de la combinaison des articles 920, 1438
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700328
Cassation
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40901067
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Préposé - Préposé de deux coemployeurs - Constatations suffisantes Justifie légalement sa décision, la cour d'appel qui, ayant constaté que l'auteur de la déclaration de créance, investi d'une délégation régulière de pouvoir l'autorisant à déclarer les créances d'une société, exerçait les fonctions de "responsable contentieux" d'une stru
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-19290
Cassation.
ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Compromis - Renonciation - Caractérisation - Portée. ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Renonciation - Faculté - Fondement - Caractère conventionnel de l'arbitrage Il est loisible aux parties de renoncer à l'exécution d'une convention d'arbitrage. Viole les articles 1442 et 1447 du nouveau code de procédure civile la cour d'appel qui déclare la juridiction étatique incompétente, alors qu'il était constant que l'une des parties ayant refusé de particip
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-20350
Rejet.
ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Validité - Conditions - Insertion dans un contrat conclu à raison d'une activité professionnelle - Applications diverses. ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Validité - Conditions - Insertion dans un contrat conclu à raison d'une activité professionnelle - Date du contrat - Portée AVOCAT - Exercice de la profession - Contrat de collaboration - Clause compromissoire - Validité - Date du contrat - Portée LO
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CHAMBRE_CIVILE_2
BAIL COMMERCIAL Il ressort des dispositions de l'article L. 145-58 du Code de commerce, que la formulation selon laquelle le droit de repentir du bailleur "ne peut être exercé qu'autant que le locataire est encore dans les lieux et n'a pas déjà loué ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation", ne peut s'interpréter que comme l'exercice d'un droit soumis à des conditions cumulatives. La jurisprudence relative aux conditions d'exercice du droit de repentir exige, en cas de contestat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-22089
Cassation partielle sans renvoi.
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Rejet.
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION (loi du 9 juillet 1991) - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Dénonciation - Pièces jointes - Ordonnance ayant autorisé la saisie - Défaut - Portée . Fait une exacte application des articles 236 du décret du 31 juillet 1992 et 495 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui retient que le premier de ces textes n'exclut pas l'application du second et que l'omission par l'huissier de justice de signifier la requête en même temps que l'ordonn
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MARSEILLE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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