SCI BELLEVUE
Location de logements
En bref
La SCI BELLEVUE, société civile immobilière de Sommières créée en 1997, acquiert, gère et administre des biens immobiliers qu'elle loue en logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 411 371 768
- SIRET siège
- 411 371 768 00028
- Dénomination
- SCI BELLEVUE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 07/03/1997
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 228 735,00 €
- Numéro RCS
- 411 371 768R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/03/1997)
Activité déclarée au registre
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.
- Location de logementsdu 19/02/1997 au 01/10/2021 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 15/12/2021Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 05350 ARVIEUX (Greffe du Tribunal de Commerce de Gap) Nouveau siège social : 402 Chemin de Mallevirade 30250 SOMMIERES à compter du 01/10/2021
- 15/12/2021Transfert du principal établissement au 402 Chemin de Mallevirade 30250 SOMMIERES à compter du 01/10/2021
- 04/05/2017DEPOT INITIAL DES STATUTS 12 MARS 1997 ALPES ET MIDI DU 7 MARS 1997 EXPLOITATION DIRECTE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
229 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
JEAN NOEL RENE FREYCHET
ANTOINE LOIC JEAN FREYCHET
PIERRE FERNEY ALFRED FREYCHET
Véronique Martine TAILLEUR
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 402 CHEMIN DE MALLEVIRADE, 30250 SOMMIERES
Création : 01/10/2021
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 05350 ARVIEUX
Création : 07/03/1997
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
AFTP ARTISAN TERRASSIER
SIREN 907656599· via ANTOINE LOIC JEAN FREYCHETSCI BEAUSEJOUR J.V.
SIREN 382210136· via ANTOINE LOIC JEAN FREYCHETSOCIETE HOTELIERE DE MASSEREAU
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SIREN 331718684· via JEAN NOEL RENE FREYCHETFERME DE MASSEREAU
SIREN 451693204· via JEAN NOEL RENE FREYCHET
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00769
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 11/00521
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 07/00096
Révocation de l'ordonnance de clôture
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800193
Cassation
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Préavis - Délai - Eléments d'appréciation - Détermination Viole l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce, la cour d'appel qui apprécie le caractère raisonnable du délai de préavis de rupture d'une relation commerciale établie en se référant à la date de conclusion d'un contrat entre les parties, tout en relevant que leur relation commerciale avait débuté antérieurement CONCURRENCE - Tran
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0249
N° 589
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0025
N° 342
HYPOTHEQUE Un créancier hypothécaire a un droit sur la valeur de l'immeuble qui lui permet d'appréhender cette valeur chaque fois qu'elle apparaît et que le droit de préférence, en cas de vente du bien hypothéqué, se reporte sur son prix rendu indisponible. Un avis à tiers détenteur pratiqué par le Trésor Public sur les fonds provenant de la vente de l'immeuble et détenus par le notaire, n'interdisait pas ce dernier à procéder au règlement des créances régulièrement inscrites. En l'espèce, le
Consulter la décisionCour de cassation · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT
N° 99-10557
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Opposition d'une des parties . CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition Il y a lieu d'autoriser la réinscription au rôle d'un pourvoi dès lors que les parties en ayant obtenu le retrait ne s'y opposent pas, contrairement à une autre partie qui ne s'était pas associée à la demande initiale et ne prétend pas bénéficier d'une obligation indivisible.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SOMMIERES, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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