SCI BELLA
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI BELLA est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 482 991 569
- SIRET siège
- 482 991 569 00021
- Dénomination
- SCI BELLA
- Nom commercial
- BELLA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 17/06/2005
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 78 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 482 991 569R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/06/2005)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition, administration, et location de biens immobiliers
- Location de logementsdepuis le 17/06/2005 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
78 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA LA QUIETUDE BOULEVARD DES VILLAS, 83420 LA CROIX-VALMER
Création : 19/01/2016
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : LES PALMIERS BOULEVARD DE SYLVABELLE, 83420 LA CROIX-VALMER
Création : 17/06/2005
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
41 entreprises partagent un dirigeant commun
WE DESIGN IT
SIREN 904907870· via BENOIT JOBERTAXIS REPUBLIQUE
SIREN 813361599· via BENOIT JOBERTBABEL FOOD MONTPELLIER
SIREN 853582617· via BENOIT JOBERTAXIS JOLIETTE
SIREN 822578498· via BENOIT JOBERTAX-RED 74
SIREN 793819384· via BENOIT JOBERTSNC AXIA
SIREN 535162697· via BENOIT JOBERTAXMED
SIREN 749889572· via BENOIT JOBERTAXIS
SIREN 752879635· via BENOIT JOBERTBJ CAPITAL
SIREN 753364462· via BENOIT JOBERTAX-RED 13
SIREN 793520081· via BENOIT JOBERT
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401133
Cassation partielle
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Acquisition, conservation ou amélioration d'un propre - Profit subsistant - Evaluation - Modalités - Détermination REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Effets - Créances des époux - Evaluation - Modalités - Détermination Ayant relevé, d'une part, qu'une société civile immobilière avait réalisé une opération immobilière financée par des emprunts
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section A2
N° 08/2733
CHOSE JUGEE - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 1351 du Code Civil qu'un syndicat de copropriétaires dont un arrêt a déclaré irrecevable la demande en réparation de désordres de construction en raison du défaut d'habilitation du syndic à agir en justice, est irrecevable à engager une nouvelle action à l'encontre des mêmes personnes et tendant à la réparation des mêmes désordres sur les mêmes fondements juridiques, l'instance initiale et l'instance renouvelée présentant une identit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LA CROIX-VALMER, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/11/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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